Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
PolicyPolicy is a deliberate system of guidelines to guide decisions and achieve rational outcomes. A policy is a statement of intent and is implemented as a procedure or protocol. Policies are generally adopted by a governance body within an organization. Policies can assist in both subjective and objective decision making. Policies used in subjective decision-making usually assist senior management with decisions that must be based on the relative merits of a number of factors, and as a result, are often hard to test objectively, e.
Agence publiqueUne agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargé de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Le terme agence publique peut désigner une multitude de statuts publics, privés ou mixtes. Bien que les missions des agences puissent être les mêmes que celles des administrations, leurs statuts sont différents. Ainsi une agence publique bénéficie d'une autonomie de gestion vis-à-vis de sa tutelle et d'une spécialisation de ses missions.
Bien publicEn économie, un bien public est un bien non rival ou non excluable. La consommation de ce bien par un agent n'affecte donc pas la quantité disponible pour les autres agents (non-rivalité). Il est impossible d'exclure un agent de l'utilisation de ce bien, même s'il n'a pas participé à son financement. Un bien public pur est un bien non rival et non excluable, il est impossible de faire payer l'accès à ce bien (non-excluabilité). Par exemple, une émission de radio est un bien public.
Réchauffement climatiquevignette|redresse=1.35|Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. vignette|redresse=1.35|Température observée par la NASA par rapport à la moyenne de 1850-1900 comme référence préindustrielle. Le principal facteur d'augmentation des températures mondiales à l'ère industrielle est l'activité humaine, les forces naturelles ajoutant de la variabilité. vignette|redresse=1.35|L'énergie circule entre l'espace, l'atmosphère et la surface de la Terre.
Service publicLa notion de service public peut désigner : Au sens matériel, une activité d'intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques Au sens organique et par métonymie, l'organisme gérant un service public, soit une administration publique. Collectivité publique, pouvoirs publics, administration publique et service public sont souvent employés de façon interchangeable, mais ont des définitions techniques distinctes.
Regulatory economicsRegulatory economics is the application of law by government or regulatory agencies for various economics-related purposes, including remedying market failure, protecting the environment and economic management. Regulation is generally defined as legislation imposed by a government on individuals and private sector firms in order to regulate and modify economic behaviors. Conflict can occur between public services and commercial procedures (e.g.
Regulatory agencyA regulatory agency (regulatory body, regulator) or independent agency (independent regulatory agency) is a government authority that is responsible for exercising autonomous dominion over some area of human activity in a licensing and regulating capacity. These are customarily set up to strengthen safety and standards, and/or to protect consumers in markets where there is a lack of effective competition.
Marché (économie)Un marché est l'institution sociale abstraite où se rencontrent l'offre et la demande de biens ou de services. Le marché est ainsi le lieu, physique ou virtuel, où les échanges commerciaux ont lieu. Dans son acception la plus ancienne, un marché est une institution qui accueille un commerce localisé précisément dans l'espace et le temps mais de dimension variable, par exemple les marchés traditionnels, les marchés aux puces et Lloyd's of London.
Délégation législativeLa délégation législative est le transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre. Ce système est en principe utilisé par le pouvoir législatif pour permettre au pouvoir exécutif de mettre en œuvre la loi. C'est le pouvoir législatif qui dispose de la capacité d'adopter des lois. Toutefois, dans des domaines très techniques ou pour préciser la façon dont la loi sera appliquée, il est souvent utile que ce soit directement le pouvoir exécutif qui puisse édicter des normes de droit.
Défaillance du marchéUne défaillance du marché est un concept économique qui désigne une situation dans laquelle le fonctionnement normal du marché échoue à produire un équilibre économique, ou à allouer optimalement des ressources économiques. Il atteint donc une situation sous-optimale au sens de Pareto. Le concept, polysémique, désigne plus large toute situation où le marché laissé libre ne réussit pas à atteindre l'équilibre général ou une maximisation du bien-être de la population.
ExternalitéL'externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (coût social, coût écosystémique, pertes de ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables...).
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
EmploiUn emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques. Il s'agit souvent d'un contrat passé entre deux parties, l’employeur et le salarié, pour la réalisation d’un travail contre une rémunération, par l’exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l’exercice d’une profession. Une personne bénévole n'occupe pas un emploi au sens strict du terme.
Rome antiquevignette|upright=1.6|Carte de la ville de Rome au (Nouveau Larousse Illustré, , 1866-1877). vignette|upright=1.6|Évolution de la Rome antique et de l'Empire byzantin. La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité. L'idée de Rome antique est inséparable de celle de la culture latine. Ce regroupement de villages au parvint à dominer l'ensemble du monde méditerranéen et de l'Europe de l'Ouest du au par la conquête militaire et par l'assimilation des élites locales.
Market distortionIn neoclassical economics, a market distortion is any event in which a market reaches a market clearing price for an item that is substantially different from the price that a market would achieve while operating under conditions of perfect competition and state enforcement of legal contracts and the ownership of private property. A distortion is "any departure from the ideal of perfect competition that therefore interferes with economic agents maximizing social welfare when they maximize their own".
Droit administratifLe droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit a été construit pour réguler les relations entre l'administration et les particuliers/administrés.
Laissez-faireLe laissez-faire (ou laisser faire) est un concept d'économie politique qui valorise la non-intervention de l'État dans le système économique. Le laissez-faire s'oppose originellement à la doctrine mercantiliste, et aujourd'hui, plus largement, à l'interventionnisme public. La doctrine du laissez-faire vise à enjoindre au pouvoir politique de laisser les agents économiques les plus libres possible. L'idée de laisser faire les forces en présence dans un marché est répandue dans les écrits économiques français d'inspiration libérale au .
Economic efficiencyIn microeconomics, economic efficiency, depending on the context, is usually one of the following two related concepts: Allocative or Pareto efficiency: any changes made to assist one person would harm another. Productive efficiency: no additional output of one good can be obtained without decreasing the output of another good, and production proceeds at the lowest possible average total cost. These definitions are not equivalent: a market or other economic system may be allocatively but not productively efficient, or productively but not allocatively efficient.
