Droit des réfugiésLe droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés. La relation entre le droit des réfugiés et le droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire fait débat chez les spécialistes du droit international. La discussion fait partie d'un débat plus large sur la fragmentation du droit international.
Convention relative au statut des réfugiésLa Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Elle a été adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies, en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du .
Non-refoulementNon-refoulement (rəˈfuːlmɒ̃) is a fundamental principle of international law that forbids a country receiving asylum seekers from returning them to a country in which they would be in probable danger of persecution based on "race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion". Unlike political asylum, which applies to those who can prove a well-grounded fear of persecution based on certain category of persons, non-refoulement refers to the generic repatriation of people, including refugees into war zones and other disaster locales.
Demandeur d'asilethumb|upright|Boat-people de vietnamiens en 1984. Un demandeur d'asile est une personne qui quitte son pays de résidence, entre dans un autre pays et demande l'asile dans cet autre pays. Un demandeur d'asile est un immigrant qui a été déplacé de force et qui a peut-être fui son pays d'origine en raison de la guerre ou d'autres facteurs qui lui ont causé du tort ou à sa famille. Si leur cas est accepté, ils deviennent considérés comme des réfugiés. Les termes « demandeur d'asile » et « réfugié » sont souvent confondus.
Migration forcéeLa migration forcée, ou le déplacement forcé de population, est la migration de personnes contraintes de quitter leur région d'origine. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés décrit le déplacement forcé comme une population qui . En 2019, les migrations et déplacements forcés de population frappent 79,5 millions de personnes. Une personne déplacée de force peut être appelée « migrant forcé », « personne déplacée » ou, dans le cas où il s'agit de migrations dans un même pays, les déplacés internes.
Apatridevignette|Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
AutricheLAutriche (Österreich ), en forme longue la république d'Autriche (Republik Österreich), est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer. Pays montagneux, il est entouré, dans le sens des aiguilles d'une montre, par l'Allemagne et la Tchéquie au nord, la Slovaquie et la Hongrie à l'est, la Slovénie et l'Italie au sud, et par la Suisse et le Liechtenstein à l'ouest. Sa capitale est Vienne, la plus grande ville du pays. L'Autriche est établie au en tant que margraviat du duché de Bavière au sein du Saint-Empire romain germanique.
Liberté de circulationLa liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. En pratique, cette liberté est limitée pour de nombreuses raisons, comme : la nationalité (pour les immigrés clandestins), la propriété (pour les non-propriétaires), la loi (pour les prisonniers).
Réfugiéthumb|Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. thumb|Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. thumb|Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
Immigration illégalethumb|right|300px|Un fort différentiel économique explique en partie l'immigration clandestine. Ici le mur de Nogales qui sépare à gauche les États-Unis et à droite le Mexique. L'immigration clandestine, l'immigration illégale, ou parfois immigration irrégulière est l'entrée illégale, illicite, ou discrète sur un territoire national d'étrangers n'ayant pas réalisé les formalités attendues.
Espace SchengenL'espace Schengen comprend les territoires de européens , et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Migration humainethumb|right|350px|Solde migratoire en 2016 Une migration humaine est un déplacement du lieu de vie d’individus. Les statistiques officielles évaluent entre 185 et 192 millions le nombre de migrants internationaux pour les années 2000, pour les personnes ayant quitté leur pays pour vivre et se fixer dans un autre pays pour au moins un an. Ce nombre augmente de 2 % par an . Il mesure un stock et comprend la migration volontaire et la migration forcée.
International lawInternational law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Contrôle frontalierUn contrôle frontalier, ou contrôle douanier, est une mesure prise par un pays dans le but de sécuriser ou réguler ses frontières. Les contrôles frontaliers sont mis en place pour contrôler les allers et retours d'objets ou animaux appartenant aux voyageurs. Des agences gouvernementales spécialisées occupent habituellement cette fonction. De telles agences s'occupent de fonctions variées comme l'immigration, la sécurité et la mise en quarantaine, entre autres. Les contrôles frontaliers ont été mis en place après la Première Guerre mondiale.
OccidentL'Occident ou la civilisation occidentale est une aire culturelle dont les définitions recouvrent généralement la majorité de l'Europe, l'Amérique septentrionale et l'Australasie dans sa définition la plus restrictive. Sa société contemporaine résulte de la civilisation gréco-romaine (philosophie, science et droit) et de la religion chrétienne (branches catholiques et protestantes). Son emploi actuel sous-entend également une distanciation avec soit le reste du monde, soit une ou plusieurs autres zones d'influences du monde comme le monde arabe, le monde chinois ou la sphère d'influence russe.
Asylum in the United StatesThe United States recognizes the right of asylum for individuals seeking protections from persecution, as specified by international and federal law. People who seek protection while outside the U.S. are termed refugees, while people who seek protection from inside the U.S. are termed asylum seekers. Those who are granted asylum are termed asylees. A specified number of legally defined refugees who are granted refugee status outside the United States are annually admitted under for firm resettlement.
