Marque (marketing)Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Le Code de la propriété intellectuelle donne une liste des signes susceptibles de constituer une marque.
Domaine public (propriété intellectuelle)En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Capital immatérielLe capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique, constitué par les informations et connaissances détenues, et ayant une valeur positive, par une organisation. Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d'utiliser la notion d'actif immatériel.
Marché (lieu)Un marché est un rassemblement à but commercial, généralement périodique et dans un lieu prédéterminé, d'agriculteurs, de marchands revendeurs et de personnes acheteuses, consommatrices ou non. Un marché désigne également le lieu aménagé (ou non) où se tient un marché. Pour des raisons de commodité ou de saisonnalité, ce rassemblement peut être organisé dans des lieux ou lors de dates spécifiques : marché aux fleurs, marché vivrier, marché aux bestiaux, marché aux volailles, marché aux vins, marché aux tissus.
Authentificationthumb|Authentification renforcée basée sur une cryptocard L'authentification est un processus permettant à un système informatique de s'assurer de la légitimité de la demande d'accès faite par une entité (être humain ou un autre système) afin d'autoriser son accès à des ressources du système (système d'exploitation, réseaux, applications...) conformément au paramétrage du contrôle d'accès. Le système attribue à cette entité les données d'identité pour une session d'accès (ces attributs sont détenus par le système ou peuvent être fournis par l'entité lors du processus d'authentification).
Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Secret commercialLe secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme . En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial. Il peut englober le secret industriel et n'est pas nécessairement associé à la notion de propriété commerciale ou de propriété industrielle, lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance), alors que le « régime du secret » ne confère en tant que tel aucun droit de propriété à son détenteur.
Bien (économie)vignette|Diada de Sant Jordi en 2007. Défilés pour la vente de Livres. Un bien est une chose utilisable pour combler un besoin fondamental ou un désir. Entendu le plus souvent comme étant une chose concrète et physiquement tangible, il se différencie du service qui par opposition est dit « intangible ». Cependant, en microéconomie, la notion de bien peut recouvrir les deux notions de bien et de service. Un bien peut faire l'objet d'un usage ou d'une appropriation par un individu ou une collectivité.
BusinessBusiness is the practice of making one's living or making money by producing or buying and selling products (such as goods and services). It is also "any activity or enterprise entered into for profit." Having a business name does not separate the business entity from the owner, which means that the owner of the business is responsible and liable for debts incurred by the business. If the business acquires debts, the creditors can go after the owner's personal possessions.
Packaging and labelingPackaging is the science, art and technology of enclosing or protecting products for distribution, storage, sale, and use. Packaging also refers to the process of designing, evaluating, and producing packages. Packaging can be described as a coordinated system of preparing goods for transport, warehousing, logistics, sale, and end use. Packaging contains, protects, preserves, transports, informs, and sells. In many countries it is fully integrated into government, business, institutional, industrial, and personal use.
