Tatouage numériquevignette|Image avec tatouage numérique visible. Le texte « 2006 » apparaît au centre de l'image. Le tatouage numérique (en anglais digital watermark, « filigrane numérique ») est une technique permettant d'ajouter des informations de copyright ou d'autres messages de vérification à un fichier ou signal audio, vidéo, une image ou un autre document numérique. Le message inclus dans le signal hôte, généralement appelé marque ou bien simplement message, est un ensemble de bits, dont le contenu dépend de l'application.
Legal aspects of file sharingFile sharing is the practice of distributing or providing access to digital media, such as computer programs, multimedia (audios, photos and/or videos), program files, documents or electronic books/magazines. It involves various legal aspects as it is often used to exchange data that is copyrighted or licensed. may be used as a means to without consent of the copyright holder. In such cases one individual uploads a file to a file hosting service, which others may download. Legal history is documented in case law.
Motion Picture Association of AmericaLa Motion Picture Association of America (MPAA) est une association interprofessionnelle américaine qui représente les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens sur le territoire des États-Unis et à travers le monde. Longtemps simple association d'intérêt, elle devient un lobby sous la présidence de Jack Valenti, ancien conseiller du président Lyndon B. Johnson. L'ancien ministre de l'agriculture de Bill Clinton, Dan Glickmann, lui succède, suivi par le sénateur (démocrate) Chris Dodd.
IT lawInformation technology law (also called cyberlaw) concerns the law of information technology, including computing and the internet. It is related to legal informatics, and governs the digital dissemination of both (digitized) information and software, information security and electronic commerce aspects and it has been described as "paper laws" for a "paperless environment". It raises specific issues of intellectual property in computing and online, contract law, privacy, freedom of expression, and jurisdiction.
Exceptions et limitations au droit d'auteurLes exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'auteur. Les limitations et exceptions au droit d'auteur se rapportent à un certain nombre de considérations importantes telles que la défaillance du marché, la liberté d'expression, l'éducation et l'égalité d'accès (par exemple pour les malvoyants).
Gestion des droits numériquesvignette|alt=|284x284px|Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement. Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, PDF, logiciels...
Partage de fichiersLe partage de fichiers est une technique de transfert de fichier consistant à distribuer ou à donner accès, à distance, à des données numériques à travers un réseau informatique. Il peut s'agir de fichiers de toutes sortes : logiciels, livres, vidéo, audio etc. Deux techniques de partage de fichiers existent actuellement : l'hébergement centralisé (modèle client-serveur) permet de stocker les données sur un serveur de fichiers unique et d'y accéder sur celui-ci depuis un autre ordinateur (dit le client).
ContrefaçonLa contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Dans tous les cas, il s'agit d'un délit. La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.
Warezthumb|Manifestation en Suède en faveur du partage de fichiers en 2006 Le terme warez désigne des contenus numériques protégés par les lois du copyright, mais diffusés illégalement sans reverser de droits. Le terme provient d'une déformation du mot anglais wares (« marchandises » en français). De manière générale, le terme « warez » désigne les activités illégales de diffusion de contenus numériques protégés par le droit d'auteur. Les contenus les plus piratés sont les logiciels, les jeux, la musique, les films, les séries, et depuis 2008, les journaux et les livres.
DownloadIn computer networks, download means to receive data from a remote system, typically a server such as a web server, an server, an email server, or other similar systems. This contrasts with uploading, where data is sent to a remote server. A download is a offered for downloading or that has been downloaded, or the process of receiving such a file. Downloading generally transfers entire files for local storage and later use, as contrasted with streaming, where the data is used nearly immediately, while the transmission is still in progress, and which may not be stored long-term.
CopyfraudUn copyfraud est une déclaration de possession de droit d'auteur frauduleuse faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque. La définition a été proposée en 2006 par Jason Mazzone, un professeur associé en droit à la Brooklyn Law School. Le copyfraud est une fausse déclaration de droit d'auteur. Cela induit une protection frauduleuse d'un contenu libre d'accès afin d'en contrôler l'usage, par exemple mettre un copyright sur des œuvres élevées dans le domaine public.
Fair useAux États-Unis, le fair use ( « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
Rétro-ingénierieLa rétro-ingénierie, ou ingénierie inversée, est l'activité qui consiste à étudier un pour en déterminer le fonctionnement interne. On parle également de rétro-conception dans le domaine du vivant. Le terme équivalent en anglais est reverse engineering. vignette|La rétro-ingénierie. Il peut s'agir de : comprendre le fonctionnement de l'objet, pour être en mesure de l'utiliser correctement, de le modifier, ou encore de s'assurer de son bon fonctionnement, le cas échéant dans un cadre pédagogique rappellent C.
Domaine public (propriété intellectuelle)En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
RedevanceUne redevance, royalty ( : royalties) ou royaltie est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service. Le calque « royautés » est parfois utilisé mais est déconseillé par l’Office québécois de la langue française car il s’agit d’un faux-ami. La redevance seigneuriale désignait dans le système féodal ce que le paysan payait en espèces ou en nature à son seigneur en échange d'une terre détenue en tenure.
The Pirate BayThe Pirate Bay () est un site web créé en 2003 en Suède, indexant des liens Magnets de fichiers numériques, permettant le partage de fichiers en pair à pair (de manière mutualisée) à l’aide du protocole de communication BitTorrent. Le site se finance par les dons et la publicité, il a été créé dans l’esprit d’une « culture libre ». Le site web a rapidement été la cible des ayants droit et des majors, qui le considèrent nuisible pour l’industrie culturelle, ainsi que certains États autoritaires qui le voient comme un moyen de contourner la censure.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Œuvre dérivéeEn droit de la propriété intellectuelle, une œuvre dérivée est une œuvre créée à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes. Parmi les travaux dérivés on peut citer les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations à un autre média, les résumés, etc. La notion d’œuvre dérivée est assimilée à celle d'œuvre composite par une partie de la doctrine. Pour la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, un travail dérivé suppose une transformation, modification ou adaptation qui constitue par elle-même une œuvre de l'esprit, originale et susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.
PublicationSi publier consiste avant tout à rendre un contenu public (publier les bans, publier une loi), c’est-à-dire à le faire circuler dans l’espace public, le terme publication est généralement employé pour désigner l'impression, la parution ou la mise en vente d'une œuvre imprimée (journal, livre, etc.). La publication apparaît ainsi comme l’issue du processus d’édition. La publication de données ou d'informations désigne, elle, la mise à disposition de celles-ci dans des environnements informatiques, en particulier sur des bases de données et sur Internet (publication en ligne, publication numérique).
Photocopieurvignette|Photocopieur A4-A3 de dernière génération (2020). Un photocopieur, parfois abrégé en copieur, ou une photocopieuse, est un appareil de reprographie permettant de reproduire un document rapidement et à faible coût lorsque le nombre d'exemplaires à reproduire est relativement peu élevé. L'immense majorité des photocopieurs utilisent le procédé xérographique. Cette technologie analogique de duplication dite « sèche » utilise des charges électrostatiques sur un photorécepteur pour attirer puis transférer des particules de toner (encre en poudre) sur du papier afin de former une image.
