Copyleftvignette|droite|Le symbole du copyleft, avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
Creative CommonsCreative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.
Œuvre librethumb|150px|Logo œuvres culturelles libres Une œuvre libre, ou contenu libre, est une œuvre de l'esprit (ce qui implique sa soumission au droit d'auteur) dont la diffusion et la modification sont libres. Ces œuvres sont notamment des s, des textes, de la musique et des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. Cela ne signifie pas pour autant que ces œuvres ne sont pas soumises au droit d’auteur.
Criticism of copyrightCriticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.
Licence de documentation libre GNULa licence de documentation libre GNU (GNU Free Documentation License, abrégé en GFDL) est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.
Domaine public (propriété intellectuelle)En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
Culture librethumb|right|Lawrence Lessig, à l'origine des licences Creative Commons. La culture libre est un mouvement social et une sous-culture qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres par l'utilisation d'internet ou, plus rarement, d'autres formes de médias. Il puise sa philosophie dans celle du logiciel libre en l'appliquant à la culture et à l'information, dans des domaines aussi variés que les arts, l'éducation, les sciences, etc..
Licence de logicielUne licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
License compatibilityLicense compatibility is a legal framework that allows for pieces of software with different software licenses to be distributed together. The need for such a framework arises because the different licenses can contain contradictory requirements, rendering it impossible to legally combine source code from separately-licensed software in order to create and publish a new program. Proprietary licenses are generally program-specific and incompatible; authors must negotiate to combine code.
Fondation WikimédiaLa Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation, Inc., abrégée en WMF) est une organisation à but non lucratif (foundation 501(c)(3)) régie par les lois de l'État de Floride aux États-Unis chargée de centraliser certains aspects administratifs du mouvement Wikimédia. Son existence a été annoncée le , par Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia. Wikimedia Foundation, Inc.
Public-domain softwarePublic-domain software is software that has been placed in the public domain, in other words, software for which there is absolutely no ownership such as copyright, trademark, or patent. Software in the public domain can be modified, distributed, or sold even without any attribution by anyone; this is unlike the common case of software under exclusive copyright, where licenses grant limited usage rights.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
WikipédiaWikipédia () est une encyclopédie collaborative, généraliste et multilingue créée par Jimmy Wales et Larry Sanger le . Il s'agit d'une œuvre libre, c'est-à-dire que chacun est libre de la rediffuser. Gérée en wiki dans le site web wikipedia.org grâce au logiciel MediaWiki, elle permet à tous les internautes d'écrire et de modifier des articles, ce qui lui vaut d'être qualifiée dencyclopédie participative. Elle est devenue en quelques années l'encyclopédie la plus fournie et la plus consultée au monde.
Licence publique générale GNULa licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU. Richard Stallman, président et fondateur de la Free Software Foundation en est l'auteur. Sa dernière version est la « GNU GPL version 3 » publiée le avec le concours juridique d'Eben Moglen.
Public-domain-equivalent licensePublic-domain-equivalent license are licenses that grant public-domain-like rights and/or act as waivers. They are used to make copyrighted works usable by anyone without conditions, while avoiding the complexities of attribution or license compatibility that occur with other licenses. No permission or license is required for a work truly in the public domain, such as one with an expired copyright; such a work may be copied at will.
Logiciel propriétaireUn logiciel propriétaire, logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, est un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification du code source.
Software relicensingSoftware relicensing is applied in open-source software development when software licenses of software modules are incompatible and are required to be compatible for a greater combined work. Licenses applied to software as copyrightable works, in source code as binary form, can contain contradictory clauses. These requirements can make it impossible to combine source code or content of several software works to create a new combined one. Sometimes open-source software projects get stuck in a license incompatibility situation.
Definition of Free Cultural WorksThe Definition of Free Cultural Works evaluates and recommends compatible free content licenses. The Open Content Project by David A. Wiley in 1998 was a predecessor project which defined open content. In 2003, Wiley joined the Creative Commons as "Director of Educational Licenses" and announced the Creative Commons and their licenses as successors to his Open Content Project. Therefore, Creative Commons' Erik Möller in collaboration with Richard Stallman, Lawrence Lessig, Benjamin Mako Hill, Angela Beesley, and others started in 2006 the Free Cultural Works project for defining free content.
All rights reserved"All rights reserved" is a phrase that originated in copyright law as part of copyright notices. It indicates that the copyright holder reserves, or holds for their own use, all the rights provided by copyright law, such as distribution, performance, and creation of derivative works; that is, they have not waived any such right. Copyright law in most countries no longer requires such notices, but the phrase persists.
