Paradis fiscalUn paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays.
Groupe d'action financièreLe Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI est un organisme distinct de l'OCDE. En effet, tous les États membres de l'OCDE ne sont pas membres du GAFI, et réciproquement. Le secrétariat du GAFI est situé au siège de l'OCDE à Paris. Le GAFI vise à créer des normes non impératives, qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Fraude fiscaleLa fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Panama PapersLes Panama Papers ( en français) désignent la fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
Inversion (entreprise)thumb|Courbe montrant le nombre annuel d'inversions d'entreprises américaines entre 1980 et 2016. Une inversion est le déplacement du siège social fiscal d'une entreprise grâce à l'acquisition d'une autre entreprise (située dans un pays dont la législation fiscale est plus favorable). Par exemple, Mylan a recours à une telle pratique en 2014 lors du rachat d'une partie des activités d'Abbott, déplaçant son siège fiscal aux Pays-Bas.
Corporate havenCorporate haven, corporate tax haven, or multinational tax haven is used to describe a jurisdiction that multinational corporations find attractive for establishing subsidiaries or incorporation of regional or main company headquarters, mostly due to favourable tax regimes (not just the headline tax rate), and/or favourable secrecy laws (such as the avoidance of regulations or disclosure of tax schemes), and/or favourable regulatory regimes (such as weak data-protection or employment laws).
Banque extraterritorialeUne banque extraterritoriale, ou banque offshore est une banque située à l'extérieur du pays de résidence du déposant, typiquement dans un pays à faible imposition (ou paradis fiscal) qui fournit des avantages financiers et juridiques. Ces avantages comprennent généralement : une plus grande protection de la vie privée (voir aussi le secret bancaire, un principe né avec la Loi de 1934 des banques suisses) une imposition faible ou nulle (les paradis fiscaux à savoir) un accès facile à des dépôts (au moins en termes de régulation) la protection contre l'instabilité politique ou financière locale Le terme banque offshore provient des îles Anglo-Normandes car elles sont « offshore » du Royaume-Uni c'est-à-dire « en dehors des côtes », « vers le large »).
Modified gross national incomeModified gross national income, Modified GNI or GNI* was created by the Central Bank of Ireland in February 2017 as a new way to measure the Irish economy, and Irish indebtedness, due to the increasing distortion that the base erosion and profit shifting ("BEPS") tools of US multinational tax schemes were having on Irish GNP and Irish GDP; the climax being the July 2016 leprechaun economics affair with Apple Inc. While "Inflated GDP-per-capita" due to BEPS tools is a feature of tax havens, Ireland was the first to adjust its GDP metrics.
Ireland as a tax havenIreland has been labelled as a tax haven or corporate tax haven in multiple financial reports, an allegation which the state has rejected in response. Ireland is on all academic "tax haven lists", including the , and tax NGOs. Ireland does not meet the 1998 OECD definition of a tax haven, but no OECD member, including Switzerland, ever met this definition; only Trinidad & Tobago met it in 2017. Similarly, no EU–28 country is amongst the 64 listed in the 2017 EU tax haven blacklist and greylist.
Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéficesL’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS, de l’anglais base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.
Leprechaun economicsLeprechaun economics was a term coined by economist Paul Krugman to describe the 26.3 per cent rise in Irish 2015 GDP, later revised to 34.4 per cent, in a 12 July 2016 publication by the Irish Central Statistics Office (CSO), restating 2015 Irish national accounts. At that point, the distortion of Irish economic data by tax-driven accounting flows reached a climax. In 2020, Krugman said the term was a feature of all tax havens.
Optimisation fiscaleL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
Place financière[[File:NYC Montage 2014 4 - Jleon.jpg|vignette|New-York , financière du monde selon le Global Financial Centres Index (2019)]] Une place financière est, selon la définition de la Banque de France, un lieu « qui assure la rencontre de multiples acteurs qui concourent au bon fonctionnement des marchés financiers au sein d'écosystèmes dégageant d'importantes synergies ». Il s'agit donc généralement d'une ville mondiale, désignée comme acteur majeur de l'économie mondiale, et plus particulièrement des marchés financiers internationaux.
HSBCHSBC (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation ; ) est un groupe bancaire international britannique présent dans 84 pays et territoires et rassemblant 60 millions de clients. Son siège social est à Londres dans le quartier d'affaires de Canary Wharf. Son histoire remonte à la The Hongkong and Shanghai Banking Corporation, une banque fondée à Hong Kong par l'Écossais Thomas Sutherland pour financer le commerce dans l'Extrême-Orient en 1865 et, à l'origine, le trafic d'opium.
Corporation tax in the Republic of IrelandIreland's Corporate Tax System is a central component of Ireland's economy. In 2016–17, foreign firms paid 80% of Irish corporate tax, employed 25% of the Irish labour force (paid 50% of Irish salary tax), and created 57% of Irish OECD non-farm value-add. As of 2017, 25 of the top 50 Irish firms were U.S.–controlled businesses, representing 70% of the revenue of the top 50 Irish firms. By 2018, Ireland had received the most U.S. in history, and Apple was over one–fifth of Irish GDP.
Fonds de placementUn fonds de placement (ou fonds d'investissement) est un organisme de détention collective d'actifs financiers. L'intérêt de la gestion collective est de bénéficier de gestionnaires de placements professionnels et d'économies d'échelle (coûts de transaction moins élevés). Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme d'actions, des titres de propriété qui représentent une part de leur portefeuille. Ils sont généralement à capital variable, ce qui permet des souscriptions et rachats à tout moment par les épargnants.
Trust (droit anglais)Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s). Il est également possible que le trust existe pour atteindre un but spécifique. Les bénéficiaires peuvent être le settlor lui-même, son époux(se), ses enfants, mais de nombreuses autres options sont possibles (par ex: des œuvres de charité ou des associations).
Fonds commun de créancesUn fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special purpose vehicle (SPV) ou special purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfert un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV. Le special purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées. Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales.
