Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
Compagnie (entreprise)Une compagnie est une forme d'organisation d'entreprise. En droit canadien et québécois, le mot compagnie est synonyme de société par actions. Cependant, pour adopter une terminologie plus rigoureuse et afin de moderniser sa législation en matières de sociétés, le législateur québécois a abrogé la majeure partie de la Loi sur les compagnies et a adopté la Loi sur les sociétés par actions. C'est une association ou un groupement de personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital.
Commerce de proximitéLe commerce de proximité désigne les commerces pratiquant la vente au détail dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement ; il inclut également des commerces implantés dans certaines rues ou quartiers commerçants des villes. On parle par exemple de commerce de proximité concernant les boulangeries, librairies indépendantes, épiceries, drogueries ou cordonneries.
Unlimited companyAn unlimited company or private unlimited company is a hybrid company (corporation) incorporated with or without a share capital (and similar to its limited company counterpart) but where the legal liability of the members or shareholders is not limited: that is, its members or shareholders have a joint and several non-limited obligation to meet any insufficiency in the assets of the company to enable settlement of any outstanding financial liability in the event of the company's formal liquidation.
Legal liabilityIn law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.
BusinessBusiness is the practice of making one's living or making money by producing or buying and selling products (such as goods and services). It is also "any activity or enterprise entered into for profit." Having a business name does not separate the business entity from the owner, which means that the owner of the business is responsible and liable for debts incurred by the business. If the business acquires debts, the creditors can go after the owner's personal possessions.
Incorporation (entreprise)L’incorporation (reprise littérale du terme anglais, abrégé en Inc.) est dans certains pays la reconnaissance d’une personne morale par la loi. Le terme anglais n’est utilisé que lorsque l’on recherche la nationalité de la société. L’un des critères qui pourrait être utilisé pour identifier cette nationalité est le critère dit de l’« incorporation », l'endroit où la société est enregistrée.
PartenariatLe partenariat se définit comme une association active de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun relié à un problème ou à un besoin clairement identifié dans lequel, en vertu de leur mission respective, ils ont un intérêt, une responsabilité, une motivation, voire une obligation. Le partenariat s'envisage souvent dans le cadre d'alliances. Une entreprise qui fonctionne systématiquement en organisant des partenariats est une entreprise en réseau.
Société privéeUne société privée ou société à capitaux privés est une société qui n'offre pas ou ne négocie pas ses actions de société ( ou actions) au grand public sur les marchés boursiers, mais dont les actions sont offertes, détenues, négociées, échangées de manière privée ou de gré à gré. Dans le cas d'une société fermée, il y a un nombre relativement faible dactionnaires ou de membres de la société. Les termes connexes sont société à participation restreinte et société non cotée.
Association à but non lucratifUne association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés.
InvestisseurUn investisseur est une personne physique ou morale qui alloue une part de capital disponible dans l'attente d'un retour sur investissement. Il peut ainsi investir dans des actions, des obligations et les droits connexes, des devises, des matières premières, de l'immobilier ou tout autre actif. Un investisseur peut investir sans distinction sur le marché primaire des titres nouvellement émis ou sur le marché secondaire (titres déjà émis), dans des titres de sociétés cotées ou non cotées.
Cabinet d'avocatUn cabinet d'avocat est une entreprise libérale de droit privé formé par un ou plusieurs avocats. Son utilité première est d'informer ses clients (personnes physiques ou personnes morales) de leurs droits et responsabilités, ainsi que les conseiller. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opérations commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client en justice et le défendre.
Impôt sur les sociétésL’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. Toutefois, une comparaison entre pays nécessite de prendre également en compte le taux d'imposition sur les dividendes.
Personnalité juridiqueLa personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l'impôt).
ComptabilitéLa comptabilité est un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité. La comptabilité repose sur un ensemble de conventions et de règles de représentation. La comptabilité est un système subjectif c'est-à-dire qu'elle propose une représentation particulière des informations, et donc du réel, en fonction du sujet qui a défini les conventions et règles. Plusieurs comptabilités coexistent.
CorporationAu sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres. Le mot vient du latin corporari (« se former en corps »), et désigne une personne morale dont les membres (personnes physiques ou morales) possèdent en général une même caractéristique (par exemple, l'exercice d'une fonction). Les corporations peuvent être de droit privé mais sont en général (dans un sens plus contemporain du terme) instituée par une loi et de droit public.
Capital financiervignette|Capital net 2006 Le capital financier, est formé des avoirs sous forme d'actifs financiers, essentiellement des titres à long terme de propriété (actions et assimilés) ou de créance (obligations et assimilées). Dans un sens élargi on y inclut les contrats dérivés sur la valeur de ces actifs. Il est à distinguer du capital économique, autrement dit les moyens de production, sur les plans : juridique (l'actif financier est propriété de l'investisseur, le moyen de production est propriété de l'entreprise ou de l'institution que cet investisseur finance) comptable (Passif vs Actif) des modalités de constitution et mise en œuvre (Placement vs Investissement) de la rentabilité.
