Raj britanniqueLe Raj britannique (du hindi rāj, qui signifie « règne » ; en British Raj) est le régime colonial britannique qu'a connu le sous-continent indien de 1858 à 1947. Le Raj débute en 1858 par le transfert des possessions de la Compagnie des Indes orientales à la Couronne britannique en la personne de la reine Victoria, proclamée impératrice des Indes en 1876. Il s'étend principalement sur les territoires qui forment aujourd'hui l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh, ainsi que sur la Birmanie jusqu'en 1937, regroupant des provinces sous administration directe et des États princiers sous suzeraineté.
Gouvernement de l'IndeLe Gouvernement de l'Inde (भारत सरकार, Government of India), également appelé Gouvernement de l'Union (Union Government) ou Gouvernement central (Central Government) comprend les institutions fédérales de la République d'Inde. Il est établi par la Constitution de l'Inde du . Le Gouvernement central se distingue des gouvernements des États, qui disposent de leurs propres pouvoirs exécutif et législatif. Président de l'Inde Le président de l'Inde est le chef de l'État et le premier citoyen indien ainsi que le commandant suprême des Forces armées indiennes.
CertiorariDans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
Premier ministre de l'IndeLe Premier ministre de l'Inde (en भारत के प्रधान मंत्री ; Prime Minister of India) est le chef du gouvernement central de la république d'Inde. L'Inde est, depuis 1950, une république parlementaire dont le gouvernement suit le système de Westminster : si le président de l'Inde est à la tête du pouvoir exécutif, son rôle est avant tout cérémoniel et le Premier ministre exerce la réalité du pouvoir avec son gouvernement. L'actuel Premier ministre indien est Narendra Modi, en fonctions depuis le .
Cour suprême de l'IndeLa Cour suprême de l'Inde (en Supreme Court of India, en भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne. Elle est établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution. Conformément à cette dernière, la Cour suprême est à la fois un tribunal fédéral, une cour constitutionnelle et la plus haute juridiction d'appel du pays. En tant que cour constitutionnelle suprême et la plus puissante de l'Inde, elle accepte principalement les appels contre les verdicts de la Hautes cours de divers États de l'Union et d'autres cours et tribunaux.
Injonction de payer en procédure civile françaiseEn droit français, l'injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. La première phase de cette procédure n'est pas soumise au principe du contradictoire, puisque le créancier peut obtenir l'ordonnance d'injonction de payer alors que le débiteur n'est pas avisé de la procédure.
Parlement de l'IndeLe Parlement de l'Inde (Parliament of India ; en भारतीय संसद IAST : Bhāratīya Sansad) est l'organe législatif bicaméral de la république de l'Inde. Il est établi à la suite de l'indépendance du pays par la Constitution indienne, promulguée le . Il comprend deux Chambres ainsi que le Président de l'Inde : le Rajya Sabha (Conseil des États), sa chambre haute et la Lok Sabha (Chambre du Peuple), sa chambre basse. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
ConstitutionUne constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
Constitution du JaponLa est la forme actuelle de loi fondamentale du Japon depuis 1947. Votée le , sous l'occupation américaine, elle est en vigueur depuis le . Cette « constitution de 1947 », aussi appelée est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme. Constitution de l'empire du Japon Datant de 1889 et fondée sur le modèle bismarckien, la donne à l'empereur un très important pouvoir au titre notamment de commandant suprême de l'Armée et de la Marine et du .
Premier ministreLe Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale. Dans certains régimes parlementaires, entre autres celui du Royaume-Uni, ou dans un régime semi-présidentiel, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le parlement. Le Premier ministre est généralement élu par le Parlement, éventuellement sur proposition du chef de l'État, ou bien nommé directement par le chef de l'État.
Liberté de la pressevignette|La liberté de la presse, caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression. Fin 2022, 533 journalistes sont emprisonnés dans le monde, ils étaient 488 à la même date en 2021. Les cinq pays détenant en prison le plus de journalistes en 2022 sont la Chine (110), la Birmanie (62), l'Iran (47), le Vietnam (39) et la Biélorussie (31).
Révision constitutionnelleUne révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci. Selon les pays, la révision peut faire l'objet d'une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, éventuellement selon des règles de majorité particulières. Les électeurs peuvent également être appelés à adopter une révision constitutionnelle par référendum. Constitution des États-Unis La Constitution des États-Unis contient actuellement 27 amendements.
Protection socialeLa protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).
IndeLInde (en भारत / Bhārat ; India), en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य / Bhārat Gaṇarājya ; Republic of India), est un pays d'Asie du Sud qui occupe la majeure partie du sous-continent indien. Sa capitale est New Delhi. L'Inde est le pays le plus peuplé (juin 2023) et le septième pays le plus grand au monde. Le littoral indien s'étend sur plus de sept mille kilomètres. Le pays a des frontières communes avec le Pakistan au nord-ouest, la Chine au nord et à l'est-nord-est, le Népal au nord-est, le Bhoutan, le Bangladesh et la Birmanie à l'est-nord-est.
New DelhiNew Delhi (en नई दिल्ली, Naī Dillī), bien plus rarement Nouvelle-Delhi, est la capitale de l'Inde. Elle abrite les institutions politiques nationales du pays : le siège du gouvernement de l'Inde, celui du Parlement, les résidences du président, du vice-président, du Premier ministre, et le siège de la Cour suprême. New Delhi constitue une municipalité de près de au sein du territoire de Delhi, dont elle est également la capitale et qui compte en tout d'habitants.
Déclaration des droits (États-Unis)La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Adoptée par la Chambre des représentants le et le Congrès le suivant, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le , date de la ratification par la Virginie.
Majorité qualifiéeLa majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée. Elle s'oppose alors à la minorité de blocage, qui permet, avec moins de la moitié des voix, de bloquer une décision. Elle se distingue de la majorité absolue par le fait qu'elle peut être à la base beaucoup plus large. En effet, une simple majorité absolue requiert au minimum la moitié des voix plus une.
