ÉcotaxeLécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Marché (économie)Un marché est l'institution sociale abstraite où se rencontrent l'offre et la demande de biens ou de services. Le marché est ainsi le lieu, physique ou virtuel, où les échanges commerciaux ont lieu. Dans son acception la plus ancienne, un marché est une institution qui accueille un commerce localisé précisément dans l'espace et le temps mais de dimension variable, par exemple les marchés traditionnels, les marchés aux puces et Lloyd's of London.
Incidence fiscaleEn économie, l'incidence fiscale est l'analyse de la répartition de la charge effective de l'impôt entre les différents agents économiques. Elle part du postulat que le coût de l'impôt se répercute sur les prix et que donc celui qui supporte effectivement le coût de l’impôt est indépendant de celui qui est légalement tenu d'en verser le montant à l'administration fiscale. Pour les physiocrates ou Henry George tous les revenus provenaient de la terre, et donc la charge de l'impôt pesait in fine sur la propriété foncière, thèse contredite par exemple par Nicolas-François Canard.
Excess burden of taxationIn economics, the excess burden of taxation, also known as the deadweight cost or deadweight loss of taxation, is one of the economic losses that society suffers as the result of taxes or subsidies. Economic theory posits that distortions change the amount and type of economic behavior from that which would occur in a free market without the tax. Excess burdens can be measured using the average cost of funds or the marginal cost of funds (MCF). Excess burdens were first discussed by Adam Smith.
Impôt régressifUn impôt régressif ou impôt dégressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. La matière imposable, aussi appelée base d'imposition ou assiette fiscale, est par exemple l'ensemble des revenus ou de la fortune pour un particulier, ou les bénéfices ou le chiffre d'affaires pour une entreprise. L'impôt régressif s'oppose à l'impôt progressif dont le taux augmente avec la base d'imposition. Entre les deux se situe l'impôt à taux unique, aussi appelé flat tax par les anglo-saxons.
Perte sècheLa perte sèche (deadweight loss en anglais) est une notion d'économie qui fait référence à une perte d'efficience économique lorsque l'équilibre pour un bien ou un service sur un marché n'est pas optimal au sens de Pareto. En d'autres termes, soit des agents qui ont une utilité marginale supérieure à leur coût marginal n'achètent pas un bien ou un service, soit des agents qui auraient à l'équilibre un coût marginal supérieur à leur utilité marginale achètent ou vendent quand même un bien.
ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Taxe carboneLa taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne, en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions, vise à modifier leurs comportements et à orienter leurs achats et leurs investissements. Elle est le plus souvent appliquée « en amont », sur les énergies fossiles.
ExternalitéL'externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (coût social, coût écosystémique, pertes de ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables...).
Social costSocial cost in neoclassical economics is the sum of the private costs resulting from a transaction and the costs imposed on the consumers as a consequence of being exposed to the transaction for which they are not compensated or charged. In other words, it is the sum of private and external costs. This might be applied to any number of economic problems: for example, social cost of carbon has been explored to better understand the costs of carbon emissions for proposed economic solutions such as a carbon tax.
Marché des droits à polluerLe marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays, juridiction ou entreprises, achètent des droits de polluer. En 2005 s’est ouvert le marché européen des droits à polluer, afin de se conformer partiellement au protocole de Kyoto. En réalité ce marché des permis d’émission ne confère aucun « droit à polluer » au sens où il fixe seulement un prix de marché à la pollution en tant qu'une externalité, dotée d'un coût social.
Recherche de renteLa recherche de rente (en anglais en) consiste à favoriser la recherche d'une rente obtenue à l'aide de la manipulation ou de l'exploitation de l'environnement économique ou politique, plutôt qu'un revenu correspondant à une activité apportant un surplus de richesse pour la collectivité. Jagdish Bhagwati parle d'activité DUP (Directly Unproductive Profit-Seeking, ce qui se traduit littéralement en français par « recherche de profit directement non-productif »), c'est-à-dire issu d'une activité non directement productive.
Péage urbainLe 'péage urbain' est un système destiné à limiter la pollution et la congestion automobile de grandes agglomérations en rendant payant l'accès automobile au centre de cette agglomération et en incitant les automobilistes à garer leurs véhicules dans des parkings relais à la périphérie et à emprunter les transports en commun. L'objectif est d’intégrer dans le coût du déplacement en voiture individuelle le coût que la collectivité supporte du fait de l’utilisation des véhicules en ville.
Défaillance du marchéUne défaillance du marché est un concept économique qui désigne une situation dans laquelle le fonctionnement normal du marché échoue à produire un équilibre économique, ou à allouer optimalement des ressources économiques. Il atteint donc une situation sous-optimale au sens de Pareto. Le concept, polysémique, désigne plus large toute situation où le marché laissé libre ne réussit pas à atteindre l'équilibre général ou une maximisation du bien-être de la population.
Tax shiftTax shift or Tax swap is a change in taxation that eliminates or reduces one or several taxes and establishes or increases others while keeping the overall revenue the same. The term can refer to desired shifts, such as towards Pigovian taxes (typically sin taxes and ecotaxes) as well as (perceived or real) undesired shifts, such as a shift from multi-state corporations to small businesses and families.
Georgismealt=Bagdge sur lequel figure un chat de couleur beige feulant dans un disque rouge, cerclé par une couronne (au sens mathématique) bleue sur laquelle est inscrit : Free Trade Free Land Free Men |vignette|252x252px|Badge lors de la campagne georgiste à partir des années 1890. Le georgisme (geoism) est un courant de pensée économique développé par l'économiste américain Henry George à la fin du dans son ouvrage Progrès et Pauvreté publié en 1879.
Cap and ShareCap and Share is a regulatory and economic framework for controlling the use of fossil fuels in relation to climate stabilisation. Originally developed by Feasta (the Foundation for the Economics of Sustainability), the foundation believed that climate change is a global problem and that there is a need to cap and reduce greenhouse gas emissions globally, the philosophy of Cap and Share maintains that the earth’s atmosphere is a fundamental common resource.
