OwnershipOwnership is the state or fact of legal possession and control over property, which may be any asset, tangible or intangible. Ownership can involve multiple rights, collectively referred to as title, which may be separated and held by different parties. The process and mechanics of ownership are fairly complex: one can gain, transfer, and lose ownership of property in a number of ways. To acquire property one can purchase it with money, trade it for other property, win it in a bet, receive it as a gift, inherit it, find it, receive it as damages, earn it by doing work or performing services, make it, or homestead it.
Feudal land tenure in EnglandUnder the English feudal system several different forms of land tenure existed, each effectively a contract with differing rights and duties attached thereto. Such tenures could be either free-hold, signifying that they were hereditable or perpetual, or non-free where the tenancy terminated on the tenant's death or at an earlier specified period. In England's ancient past large parts of the realm were unoccupied and owned as allodial titles: the landowners simply cooperated with the king out of a mutual interest instead of legal obligation.
Taxe foncièreLa taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation ». Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %.
Landed gentrydroite|vignette|350x350px|Mr and Mrs Andrews (1748-49) par Thomas Gainsborough, un couple de la noblesse terrienne, dont la richesse provenait du textile et du commerce maritime, tout récemment investie dans la terre, ici immortalisé. National Gallery, Londres. La Landed gentry, en français noblesse terrienne, était une classe sociale britannique de rang inférieur à l'aristocratie et à la pairie (haute noblesse) qui était composée par les propriétaires fonciers.
Squat (lieu)vignette|Un squat en Allemagne Le squat (de l'anglais to squat, occuper un lieu sans en avoir la permission), désigne l'occupation d'un lieu sans l'accord du titulaire légal de ce lieu. Juridiquement qualifié d'« occupation sans droit ni titre », le squat est par définition illégal. Par extension, le squat désigne le lieu ainsi occupé. À partir du , le terme squat apparaît pour désigner les occupations illicites de terres par des paysans anglais, les Diggers. Le aux alentours de Londres a lieu la première occupation connue, menée par Gerrard Winstanley.
Tenant farmerA tenant farmer is a person (farmer or farmworker) who resides on land owned by a landlord. Tenant farming is an agricultural production system in which landowners contribute their land and often a measure of operating capital and management, while tenant farmers contribute their labor along with at times varying amounts of capital and management. Depending on the contract, tenants can make payments to the owner either of a fixed portion of the product, in cash or in a combination.
Recherche de renteLa recherche de rente (en anglais en) consiste à favoriser la recherche d'une rente obtenue à l'aide de la manipulation ou de l'exploitation de l'environnement économique ou politique, plutôt qu'un revenu correspondant à une activité apportant un surplus de richesse pour la collectivité. Jagdish Bhagwati parle d'activité DUP (Directly Unproductive Profit-Seeking, ce qui se traduit littéralement en français par « recherche de profit directement non-productif »), c'est-à-dire issu d'une activité non directement productive.
Activités en immobilierL'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
LandlordAu Royaume-Uni et dans d'autres pays anglophones, le landlord (landlady au féminin) est un grand propriétaire terrien et/ou propriétaires de maisons, d'immeubles, d'appartements, d'un condominium ou d'autres types de biens immobiliers qui sont loués ou mis à disposition de particulier ou d'entreprise devenant alors son locataire. Lorsqu'une personne morale est dans cette situation, les termes propriétaire, bailleur (ou tenant ou lessee ou renter pour les anglophones) peuvent être utilisés.
Droit de superficievignette|La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit). Coopérati
Empire russeL'Empire russe, ou empire de Russie (en Российская империя, Rossíjskaja impérija / Rossiïskaïa imperiïa ; en orthographe précédant la réforme de 1917-1918 Россійская имперія), est l'entité politique de la Russie du , date de la proclamation de l'empire sous le règne de Pierre , au , jour de la proclamation de la République russe. Sa capitale est Saint-Pétersbourg. À la fin du , la taille de l'Empire est d'environ carrés (presque 1/6 des terres émergées du globe).
Homestead principleThe homestead principle is the principle by which one gains ownership of an unowned natural resource by performing an act of original appropriation. Appropriation could be enacted by putting an unowned resource to active use (as with using it to produce some product), joining it with previously acquired property or by marking it as owned (as with livestock branding). Proponents of intellectual property hold that ideas can also be homesteaded by originally creating a virtual or tangible representation of them.
Title (property)In property law, title is an intangible construct representing a bundle of rights in (to) a piece of property in which a party may own either a legal interest or equitable interest. The rights in the bundle may be separated and held by different parties. It may also refer to a formal document, such as a deed, that serves as evidence of ownership. Conveyance of the document (transfer of title to the property) may be required in order to transfer ownership in the property to another person.
Terre (économie)Cet article décrit la façon dont sont traités la terre et ses produits (denrées agricoles, autres ressources naturelles de toutes sortes) dans les sciences économiques, à travers un aperçu historique. La pensée économique du Moyen Âge est issue de la philosophie d'Aristote, renouvelée sous une forme théologique au par saint Thomas d'Aquin, qui fonda la scolastique. Reprenant le droit romain sur les contrats, les scolastiques ont distingué les biens non fongibles (ou durables) et les biens fongibles (ou non durables).
Réforme agraireUne réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur. Cela peut consister en une modification des droits à l'accès aux terres cultivables (remembrement, redistribution aux paysans qui la cultivent en la confisquant aux propriétaires, ou bien en supprimant des protections sur leur utilisation, en favorisant par exemple une catégorie d'exploitants. Une réforme agraire peut inclure également des mesures de crédit, des formations, des améliorations foncières.
AparceríaLe contrat d’aparcería est un contrat par lequel le propriétaire d'un domaine agricole improductif charge une personne (un aparcero) d'en exploiter tout ou partie en échange d'une part sur la production. Il est habituellement complété d'un contrat d'habitation en faveur de l’aparcero sur un bâtiment de l'hacienda. Historiquement, ce moyen fut plus utilisé dans les territoires où la détention directe était moins rentable. Grâce à ce partenariat, le propriétaire obtenait plus de ses propriétés par atomisation de l'exploitation et l'aide d'un associé intéressé à la rentabilité de l'opération.
Georgismealt=Bagdge sur lequel figure un chat de couleur beige feulant dans un disque rouge, cerclé par une couronne (au sens mathématique) bleue sur laquelle est inscrit : Free Trade Free Land Free Men |vignette|252x252px|Badge lors de la campagne georgiste à partir des années 1890. Le georgisme (geoism) est un courant de pensée économique développé par l'économiste américain Henry George à la fin du dans son ouvrage Progrès et Pauvreté publié en 1879.
SeigneurieLa seigneurie est une institution médiévale et moderne, occidentale, assurant l'encadrement économique et judiciaire des populations par un individu ou une personne morale n’exerçant pas nécessairement la souveraineté. La seigneurie est une réalité distincte du fief, qui est l'un des modes d'exercice de la seigneurie, avec l’alleu. La seigneurie est un ensemble de terres, c’est-à-dire de propriétés foncières, de droits et de redevances.
English land lawEnglish land law is the law of real property in England and Wales. Because of its heavy historical and social significance, land is usually seen as the most important part of English property law. Ownership of land has its roots in the feudal system established by William the Conqueror after 1066, and with a gradually diminishing aristocratic presence, now sees a large number of owners playing in an active market for real estate.
Biens communauxLes biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens.
