Droits Mirandavignette|Page du manuscrit écrit par le juge en chef Earl Warren concernant l'affaire Miranda v. Arizona. Les droits Miranda (Miranda rights) et l’avertissement Miranda (Miranda warning) sont des notions de la procédure pénale aux États-Unis dégagées par la Cour suprême des États-Unis en 1966 dans l’affaire . Ces droits se manifestent par la prononciation d’un avertissement lors de l’arrestation d'un individu, lui signifiant notamment son droit à garder le silence et de bénéficier d’un avocat.
ProtestantismeLe protestantisme est l'une des principales branches du christianisme, avec le catholicisme et l'orthodoxie. Entendu largement, le protestantisme est l'ensemble des Églises issues de la Réforme. L'ensemble de ces Églises englobe des mouvements variés, tels les luthériens, presbytériens, réformés, anglicans, méthodistes... Il regroupe plus d'un tiers des chrétiens dans le monde, soit 900 millions de protestants, dont 300 millions dans les Églises directement influencées par la Réforme et 600 millions dans les nouvelles Églises protestantes, principalement évangéliques (dont l’anabaptisme, le baptisme et le pentecôtisme).
Standard of reviewIn law, the standard of review is the amount of deference given by one court (or some other appellate tribunal) in reviewing a decision of a lower court or tribunal. A low standard of review means that the decision under review will be varied or overturned if the reviewing court considers there is any error at all in the lower court's decision. A high standard of review means that deference is accorded to the decision under review, so that it will not be disturbed just because the reviewing court might have decided the matter differently; it will be varied only if the higher court considers the decision to have obvious error.
Quatrième amendement de la Constitution des États-UnisLe Quatrième Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il protège contre des perquisitions et saisies non motivées et requiert un mandat (et une sérieuse justification) pour toute perquisition. Le texte du quatrième amendement est le suivant : L'opposition à la ratification de la Constitution était en partie due au manque de garanties adéquates des libertés publiques.
Search and seizureSearch and seizure is a procedure used in many civil law and common law legal systems by which police or other authorities and their agents, who, suspecting that a crime has been committed, commence a search of a person's property and confiscate any relevant evidence found in connection to the crime. Some countries have certain provisions in their constitutions that provide the public with the right to be free from "unreasonable searches and seizures". This right is generally based on the premise that everyone is entitled to a reasonable right to privacy.
Griswold v. ConnecticutGriswold v. Connecticut, , est une décision de justice importante aux États-Unis. La Cour suprême des États-Unis déclara que la constitution américaine protégeait le droit à la vie privée. Le jugement portait sur une loi de l'état du Connecticut la Comstock law qui interdisait toute personne d'utiliser . La Cour a statué que la loi était inconstitutionnelle par l'effet consistant à nier aux citoyens défavorisés l’accès à une assistance médicale et à des informations à jour concernant les méthodes appropriées de contrôle des naissances.
Article V de la Constitution des États-UnisL'article V de la Constitution des États-Unis décrit comment la constitution peut être modifiée. Article Un du premier Bill of Rights (à propos de la chambre des représentants, 1789) Amendement sur les titres de noblesse (déchéance de nationalité pour les prétendants à un titre de noblesse étranger, 1810) Amendement Corwin (anti-abolitionniste, 1861) Amendement sur le travail des enfants (interdisant le travail des enfants, 1924) Amendement Blaine Amendements en faveur de la ségrégation (1871, 1913, 1928) Amendement Bricker Selon Michael Lind, l'article V a été conçu de façon à empêcher qu'un amendement ne modifie la représentation des petits États au niveau fédéral et notamment au Sénat.
ExpropriationEn droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux.
Liberté d'expression aux États-Unisvignette|Premier amendements sur la façade du Newsmusueum à Washington La liberté d'expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Elle fut ratifiée par le congrès des Etats-Unis en 1791. Il y a cependant de nombreuses exceptions dont l'obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les secrets commerciaux, les documents classifiés, le droit d'auteur et les brevets.
Liberté de réunionthumb|Affiche du mouvement protestataire Occupy citant un extrait du à la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de réunion (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.
Strict scrutinyIn U.S. constitutional law, when a law infringes upon a fundamental constitutional right, the court may apply the strict scrutiny standard. Strict scrutiny holds the challenged law as presumptively invalid unless the government can demonstrate that the law or regulation is necessary to achieve a "compelling state interest". The government must also demonstrate that the law is "narrowly tailored" to achieve that compelling purpose, and that it uses the "least restrictive means" to achieve that purpose.
États des États-UnisLes États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique. Ce pays est une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia et plusieurs territoires. La souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié.
Droit au respect de la vie privéedroite|vignette| Le respect de la vie privée peut être limitée par la surveillance – dans ce cas par la vidéosurveillance. Le droit à la vie privée est un élément juridique qui vise à protéger le respect de la vie privée des individus. Plus de 150 constitutions nationales mentionnent le droit à la vie privée. Le , l'assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) rédigée à l'origine pour garantir les droits individuels de chacun, en tout lieu.
Droits des ÉtatsDans la politique aux États-Unis, le terme « droits des États » (states' rights) fait référence à la souveraineté individuelle des gouvernements des États américains vis-à-vis de l'État fédéral. La répartition des pouvoirs est déterminée par la Constitution, reflétant notamment les pouvoirs énumérés du Congrès et le Dixième amendement. La question des droits des États fut l'un des principaux arguments négationnistes du mouvement néo-confédéré, qui a cherché à légitimer a posteriori la « Cause perdue » de la Confédération, en niant le fait que l'esclavage fut la cause principale de la guerre de Sécession.
Fundamental rights in IndiaThe Fundamental Rights a in India enshrined in part III (Article 12-35) of the Constitution of India guarantee civil liberties such that all Indians can lead their lives in peace and harmony as citizens of India. These rights are known as "fundamental" as they are the most essential for all-round development i.e., material, intellectual, moral and spiritual and protected by fundamental law of the land i.e. constitution.
Liberté de penséeLa liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses. On pense et on pense soi-même à ses idées. Cette liberté est souvent codéfinie avec la détermination d'une limite entre sphère publique et sphère privée. Cette liberté a deux aspects. D'une part la liberté absolue d'avoir des convictions et des croyances (aspect interne), d'autre part la liberté relative de manifester ses convictions et croyances (aspect externe).
Droit à un procès équitableLe droit au procès équitable est un droit fondamental. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis garantissent le droit à un procès en bonne et due forme en vertu d'une application régulière de la loi («due process of law»). Le droit à un procès équitable est prévu par l'article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. En droit québécois, la Charte des droits et libertés de la personne contient une règle équivalente à l'art.
Droits individuels et collectifsLes droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercé par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément; par opposition, les droits individuels sont exercés par des personnes distinctes. Le concept de droits collectifs est utilisé aussi bien pour restreindre que pour protéger l'exercice des droits individuels ainsi du fait qu'il est à l'origine de polémiques. Les droits collectifs peuvent être reconnus dans des textes internationaux.
Premier amendement de la Constitution des États-UnisLe premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». La portée exacte du texte a été interprétée de différentes manières. Alors que l'amendement ne fait référence qu'au Congrès fédéral, on a considéré qu'il devait s'appliquer également aux législations des différents États.
