Système électoralthumb|400px|Système électoral utilisé pour élire la chambre basse par pays. Système majoritaire Système semi-proportionnel Système proportionnel Système mixte Autre Le 'système électoral, mode de scrutin', système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.
Robert's Rules of OrderRobert's Rules of Order est le nom d'un ouvrage américain écrit par Henry Martyn Robert, traitant des règles de procédure des assemblées délibérantes, c’est-à-dire des règles et convenances nécessaires au bon déroulement d'une assemblée délibérante ou d'une réunion, et plus particulièrement de la procédure parlementaire. (1837-1923) était général de brigade dans l'armée américaine. En autodidacte brillant, il se chargea d'élaborer une synthèse des différentes règles de procédure parlementaire, en partie ceux de la Chambre des représentants des États-Unis.
Droit parlementaireLe droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire. Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est . Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988. Philippe Blachèr, Le droit parlementaire, Dalloz, 2022. Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343. Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p.
RéférendumUn référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
Vote à bulletin secretLe vote à bulletin secret est une méthode de vote dans laquelle le choix du votant à une élection ou à un référendum est anonyme, tant au moment du vote, qu'après celui-ci. L'enjeu principal est d'assurer que l'électeur exprime un choix profond en empêchant toute tentative d'influence que ce soit par intimidation ou subornation. Mais cette méthode de vote à bulletin secret rompt la traçabilité du bulletin de vote jusqu'au votant, rendant ainsi difficile la vérification des votes en cas de litige.
Démocratie directeLa démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus. Initialement équivalente au concept de démocratie dans l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit à l'usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès de celles des régimes parlementaires.
Bulletin de voteUn bulletin de vote est un document, généralement de taille réduite, employé pour enregistrer les choix procédés par les personnes ayant le droit de vote. Selon le CNRTL, le bulletin de vote est un . Le site du dictionnaire Larousse donne une définition similaire quoique plus précise, en expliquant que le bulletin de vote est un billet . Si la création du bulletin de vote est liée au droit de vote, son usage historique est beaucoup plus récent.
Vote électroniquevignette|Machine à voter à Issy-les-Moulineaux, en France. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes ; il peut qualifier les votes institutionnels ou l'utilisation de boîtiers de vote interactifs dans un cadre moins contrôlé. À partir du milieu des années 1990, les modalités de votes subissent la grande créativité.
Fraude électoraleLa fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et se sont également dotées de règles pour s'en prémunir. Un des marqueurs du bon fonctionnement démocratique est une limitation de la fraude, à un niveau satisfaisant également les perdants.
Gerrymanderinglang=fr|alt=représentation visuelle du gerrymandering|vignette|Différentes manières de découper des circonscriptions électorales. Le (terme nord-américain, prononcé en français nord-américain), le découpage électoral partisan ou encore le charcutage électoral est le découpage des circonscriptions électorales ayant pour objectif de donner l’avantage à un parti, un candidat ou un groupe donné.
Participation électoraleLa participation électorale est la proportion d'électeurs ayant choisi de voter plutôt que de s'abstenir. Quand les chiffres des différentes catégories sont disponibles, la participation est aisément exprimée au moyen du pourcentage de votants par rapport aux personnes susceptibles de le faire et ayant donc le droit de vote, ou plus précisément par rapport aux inscrits sur les listes électorales.
Voting methods in deliberative assembliesDeliberative assemblies – bodies that use parliamentary procedure to arrive at decisions – use several methods of voting on motions (formal proposal by members of a deliberative assembly that the assembly take certain action). The regular methods of voting in such bodies are a voice vote, a rising vote, and a show of hands. Additional forms of voting include a recorded vote and balloting. Voice voteRobert's Rules of Order Newly Revised (RONR) states that a voice vote (viva voce) is the usual method of voting on any motion that does not require more than a majority vote for its adoption.
Vote électroniquevignette|Machine à voter à Issy-les-Moulineaux, en France. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes ; il peut qualifier les votes institutionnels ou l'utilisation de boîtiers de vote interactifs dans un cadre moins contrôlé. À partir du milieu des années 1990, les modalités de votes subissent la grande créativité.
Vote postalthumb|Enveloppe pour le vote postal à l'élection du bourgmestre de Cologne en 2015. Le vote postal ou vote par correspondance est une procédure de vote qui permet aux électeurs d'exprimer leur droit de vote par correspondance au moyen d'un système postal. Il consiste à envoyer à l’avance (vote anticipé) son bulletin de vote par voie postale ; un numéro d’identification permet de garantir qu’une personne ne vote qu’une fois, tout en maintenant le secret du vote.
Motion (parliamentary procedure)In certain countries, a motion in parliamentary procedure is a formal proposal by a member of a deliberative assembly that the assembly take certain action. Such motions, and the form they take are specified by the deliberate assembly and/or a pre-agreed volume detailing parliamentary procedure, such as Robert's Rules of Order; The Standard Code of Parliamentary Procedure; or Lord Citrine's The ABC of Chairmanship. Motions are used in conducting business in almost all legislative bodies worldwide, and are used in meetings of many church vestries, corporate boards, and fraternal organizations.
Wasted voteIn electoral systems, a wasted vote is any vote that does not receive representation in the final election outcome. This includes lost votes for a losing candidate or party, and excess votes for winning candidates in excess of the minimum needed to win. When applied to ranked-vote systems, it includes exhausted votes, votes where none of the candidates the voter ranked are elected. Wasted vote share changes from one election to another depending on voter behavior. Wasted votes can lead to political apathy.
MajoritarianismMajoritarianism is a political philosophy or ideology with the agenda asserting that a majority based on a religion, language, social class, or other category of the population, is entitled to a certain degree of primacy in society, and has the right to make decisions that affect the society. This traditional view has come under growing criticism, and liberal democracies have increasingly included constraints on what the parliamentary majority can do, in order to protect citizens' fundamental rights.
Bureau de voteUn bureau de vote est une salle où l'on procède à un vote. NOTOC Procédures électorales françaises En France, les bureaux de vote sont le plus souvent aménagés à l'intérieur des hôtels de ville, des mairies de quartier et des écoles ou tout bâtiment approprié, désigné par arrêté préfectoral sur proposition du maire, responsable de l'organisation des élections dans la commune. Depuis 2005, le bureau de vote doit être accessible aux personnes handicapées.
Vote obligatoireOn parle de vote obligatoire dans les pays où l'absence de participation aux opérations de vote, un jour de scrutin, est passible de sanctions. ont des lois rendant le vote obligatoire, mais tous n'appliquent pas des sanctions même quand ces sanctions (généralement des amendes, voire plus en cas de récidive) sont inscrites dans la loi. L’article 101 de la loi électorale rend l’inscription sur les listes électorales obligatoire et l’article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c’est-à-dire l’élection de députés et de sénateurs, et référendums).
Majority ruleMajority rule is the principle that the group that has the most supporters gets its way. A majority is more than half of the voters involved, and rule by such a majority is thought to be to the benefit of more than rule by less than half (a mere minority) would be. Majority rule is the binary decision rule most often used in decision-making bodies, including many legislatures of democratic nations. Where no one party wins a majority of the seats in a legislature, the majority of legislators that wields power is partly composed of members of other parties in support.
