Séances du ENV-460: Land management and ground law

Couvre les principes et les exemples de péréquation des biens immobiliers et d'attribution des terres.

Il étudie la faisabilité de l'amélioration des terres et le cadre juridique dans le canton de Vaud.

Explore les syndicats d'amélioration foncière, leurs objectifs, leur base juridique, l'organisation, les critères fiscaux et les procédures de dissolution.