RéglementationLa réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées. La réglementation étant constituée de divers textes, elle peut couvrir divers buts. Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Social costSocial cost in neoclassical economics is the sum of the private costs resulting from a transaction and the costs imposed on the consumers as a consequence of being exposed to the transaction for which they are not compensated or charged. In other words, it is the sum of private and external costs. This might be applied to any number of economic problems: for example, social cost of carbon has been explored to better understand the costs of carbon emissions for proposed economic solutions such as a carbon tax.
Regulatory agencyA regulatory agency (regulatory body, regulator) or independent agency (independent regulatory agency) is a government authority that is responsible for exercising autonomous dominion over some area of human activity in a licensing and regulating capacity. These are customarily set up to strengthen safety and standards, and/or to protect consumers in markets where there is a lack of effective competition.
CoûtUn coût est la mesure d'une consommation exprimée en valeur monétaire. On peut dire également que c'est la mesure de l'appauvrissement d'un agent économique, associé à un événement ou une action de nature économique. Les comptables définissent plus précisément le coût comme une somme de charges (la charge mesure une consommation), c'est-à-dire un calcul. Il est alors possible de calculer toutes sortes de coûts (coût de revient, coût de production, coût marginal, etc.).
Nouvelle économie institutionnelleLa nouvelle économie institutionnelle (de l'anglais « New Institutional Economics », on parle également de « néo-institutionnalisme ») désigne un ensemble de courants de pensée qui a contribué au renouvellement de l'analyse économique des institutions dans les années 1970. Cette appellation souligne que le néo-institutionnalisme s'est construit à partir d'un retour (qui correspond d'ailleurs le plus souvent à une simple déclaration d'intention) sur les travaux des institutionnalistes américains du début du (Thorstein Veblen, John R.
Capture règlementaireEn politique, la capture règlementaire ou captation de la réglementation(en anglais regulatory capture) est une corruption de l'autorité qui se produit lorsqu'une entité politique, un législateur ou un organisme de réglementation est coopté pour servir les intérêts commerciaux, idéologiques ou politiques d'un membre mineur, tel qu'une aire géographique, une industrie, une profession ou un groupe idéologique. Lorsqu'une capture règlementaire se produit, un intérêt particulier est rendu prioritaire sur les intérêts généraux du public, conduisant à une perte nette pour la société.
Institution socialeUne institution sociale est une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps. Il s'agit d'un mode de régulation d'interactions sociales vouées à se reproduire; les interactions vouées à se reproduire tendent à faire émerger des institutions sociales telles que le mariage, chômage, l'école ou la famille, afin d'y réguler les interactions. Toute institution sociale se présente comme un ensemble de croyances, de normes, d'attitudes et de pratiques.
Impôt indirectUn impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère. La personne intermédiaire (une entreprise en règle générale) qui paie l'impôt à l'État répercute donc tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur. C'est donc un impôt indirect pour le consommateur final.
ExternalitéL'externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (coût social, coût écosystémique, pertes de ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables...).
Défaillance de l'ÉtatUne défaillance de l'État est une situation où la puissance publique manque à ses obligations ou à ses devoirs, et, ainsi, provoque ou permet à des effets négatifs d'émerger ou de s'étendre. La défaillance étatique est symétrique à la défaillance du marché, qui, elle, désigne une allocation non optimale (ou non conforme au but affiché) des ressources. Les défaillances des marchés incitent la puissance publique à réguler leur fonctionnement, et, aussi, à intervenir dans le système économique.
Law of agencyThe law of agency is an area of commercial law dealing with a set of contractual, quasi-contractual and non-contractual fiduciary relationships that involve a person, called the agent, that is authorized to act on behalf of another (called the principal) to create legal relations with a third party. Succinctly, it may be referred to as the equal relationship between a principal and an agent whereby the principal, expressly or implicitly, authorizes the agent to work under their control and on their behalf.
Défaillance du marchéUne défaillance du marché est un concept économique qui désigne une situation dans laquelle le fonctionnement normal du marché échoue à produire un équilibre économique, ou à allouer optimalement des ressources économiques. Il atteint donc une situation sous-optimale au sens de Pareto. Le concept, polysémique, désigne plus large toute situation où le marché laissé libre ne réussit pas à atteindre l'équilibre général ou une maximisation du bien-être de la population.
Gouvernement d'entreprisevignette|Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions).
Coût proportionnelUn coût proportionnel, aussi appelé coût variable, est un coût fonction de l'activité. À l'inverse du coût fixe, qui dans une certaine limite ne dépend pas de la quantité de bien produite, le coût proportionnel est croissant avec la quantité produite. Il comprend par exemple le coût des matières premières consommées lors de l'élaboration d'un bien. Afin de réaliser des analyses rétrospectives de performance, le contrôle de gestion réalise la répartition de la somme des coûts relatifs à une activité.
Institutionnalismethumb|150px|Thorstein Veblen, le fondateur. Linstitutionnalisme est un courant de pensée économique qui a émergé aux États-Unis au début du , sous l'impulsion principalement des écrits de Thorstein Veblen, John Rogers Commons et Wesley Clair Mitchell. Il se concentre sur la compréhension du rôle des institutions pour modeler le comportement économique et social des individus. Ce courant a connu son apogée dans les années 1920 et 1930, influençant notamment notablement les mesures prises lors du New Deal.
Contractual termA contractual term is "any provision forming part of a contract". Each term gives rise to a contractual obligation, the breach of which may give rise to litigation. Not all terms are stated expressly and some terms carry less legal gravity as they are peripheral to the objectives of the contract. The terms of a contract are the essence of a contract, and tell the reader what the contract will do. For instance, the price of a good, the time of its promised delivery and the description of the good will all be terms of the contract.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Coût fixeEn comptabilité analytique et en gestion, les coûts fixes sont les coûts indépendants du niveau d'activité ou des quantités produites dont l'entreprise doit s'acquitter pour son bon fonctionnement (loyer, coûts administratifs, électricité hors production, etc.). À l'inverse, les coûts variables sont les coûts des facteurs variables, c'est-à-dire des facteurs de production dont les quantités varient avec le niveau d'activité de l'entreprise ou les quantités produites.
Problème principal-agentLe principe du principal-agent est le cœur de la théorie de l'agence, une des théories de l'économie industrielle. Il désigne un ensemble de problèmes rencontrés lorsque l'action d'un acteur économique, désigné comme étant le « principal », dépend de l'action ou de la nature d'un autre acteur, « l'agent », sur lequel le principal est imparfaitement informé. Il s'agit donc d'étudier les conséquences d'une asymétrie d'information.
Coût d'opportunitéLe coût d'opportunité (de l'anglais opportunity cost), également appelé coût d'option, coût alternatif, coût de substitution, coût de renonciation ou encore coût de renoncement désigne la perte des biens auxquels on renonce lorsqu'on procède à un choix, autrement dit lorsqu'on affecte les ressources disponibles à un usage donné au détriment d'autres choix. C'est le coût d'une chose estimé en termes d'opportunités non réalisées, ou encore la valeur de la meilleure autre option non réalisée.
