Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Invention (technique)Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné. Une invention est une création nouvelle. Elle est, en général, reconnue par la délivrance d'un brevet d'invention. On ne dépose pas un brevet, mais une demande de brevet. Le concept d'invention est très proche de celui d'innovation, mais distinct : une innovation est construite sur une invention, mais toute invention ne donne pas lieu à une innovation.
États-UnisLes États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Union des républiques socialistes soviétiquesL'Union des républiques socialistes soviétiques, abrégé en URSS ou Union soviétique (en russe Союз Советских Социалистических Республик, СССР ; transcription : Soïouz Sovietskikh Sotsialistitcheskikh Riespoublik, SSSR ; « Union des républiques socialistes des conseils »), était un État fédéral transcontinental à régime communiste. Cette fédération a existé de sa proclamation le à sa dissolution le .
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Patentable subject matterPatentable, statutory or patent-eligible subject matter is subject matter of an invention that is considered appropriate for patent protection in a given jurisdiction. The laws and practices of many countries stipulate that certain types of inventions should be denied patent protection. Together with criteria such as novelty, inventive step or nonobviousness, utility, and industrial applicability, which differ from country to country, the question of whether a particular subject matter is patentable is one of the substantive requirements for patentability.
Novelty (patent)Novelty is one of the patentability requirement for a patent claim, whose purpose is to prevent issuing patents on known things, i.e. to prevent public knowledge from being taken away from the public domain. An invention is anticipated (i.e. not new) and therefore not patentable if it was known to the public before the priority date of the patent application. Although the concept of "novelty" in patent law appears simple and self-explanatory, this view is very far from reality.
InnovationLinnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur. Elle se distingue ainsi de l'invention ou de la découverte par le fait qu'elle peut être immédiatement mise en œuvre par les entreprises, dans le but d'obtenir un avantage compétitif.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Flotte de la Baltiquevignette|QG à Kaliningrad, 2017. La flotte de la Baltique (en Дважды Краснознамённый Балтийский флот) est la flotte de la Russie impériale, puis plus tard de la marine soviétique, et maintenant de la marine russe, présente dans la mer Baltique. Son quartier-général est situé à Kaliningrad, avec comme base principale Baltiïsk et une autre à Kronstadt dans le golfe de Finlande. Elle est fondée le 17 mars 1703 par le tsar Pierre le Grand, la flotte de la Baltique est la plus ancienne formation de la marine russe.
Citoyenneté américaineupright=1.5|thumb|Albert Einstein recevant son certificat de citoyenneté américaine le , des mains du juge fédéral . La citoyenneté américaine lie les personnes originaires des États-Unis à tous les droits et prérogatives attachés à cette citoyenneté. Le (Section 1) de la Constitution américaine dispose : Si en théorie, aux États-Unis, on possède deux citoyennetés — la citoyenneté fédérale et la citoyenneté de l’État américain dans lequel on réside —, en pratique cette deuxième « citoyenneté fédérée » préoccupe peu le citoyen lambda et les juristes américains se sont très peu penchés sur la question.
Business method patentBusiness method patents are a class of patents which disclose and claim new methods of doing business. This includes new types of e-commerce, insurance, banking and tax compliance etc. Business method patents are a relatively new species of patent and there have been several reviews investigating the appropriateness of patenting business methods. Nonetheless, they have become important assets for both independent inventors and major corporations.
History of the Soviet UnionThe history of Soviet Russia and the Soviet Union (USSR) reflects a period of change for both Russia and the world. Though the terms "Soviet Russia" and "Soviet Union" often are synonymous in everyday speech (either acknowledging the dominance of Russia over the Soviet Union or referring to Russia during the era of the Soviet Union), when referring to the foundations of the Soviet Union, "Soviet Russia" often specifically refers to brief period between the October Revolution of 1917 and the creation of the Soviet Union in 1922.
Foreign relations of the United StatesThe United States has formal diplomatic relations with most nations. This includes all United Nations members and observer states other than Bhutan, Iran, North Korea and Syria, and the UN observer State of Palestine, the last of which the U.S. does not recognize. Additionally, the U.S. has diplomatic relations with Kosovo and the European Union. The United States federal statutes relating to foreign relations can be found in Title 22 of the United States Code. The United States has the most diplomatic posts of any state.
République socialiste soviétiqueLes républiques socialistes soviétiques (abrégées en RSS, en russe Сове́тская Социалисти́ческая Респу́блика, littéralement ; aussi союзные республики, soïouznye respoubliki, littéralement « républiques unionales ») furent d'abord les douze états bolcheviks qui ont succédé à la République russe à partir de la révolution d'Octobre (1917-1922) puis les quinze républiques fédérées de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS, 1922-1991).
Code des États-UnisLe Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l de la Chambre des représentants. Titre I : dispositions générales Titre II : le Congrès. Titre III : le président. Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États. Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale. Titre XII : les banques et opérations bancaires. Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.
Dislocation de l'URSSvignette|Façade du grand palais du Kremlin (haut) puis (bas), les lettres « СССР » (URSS) ayant été remplacées par les armoiries de la Russie. vignette|Carte des républiques soviétiques.
Migration internationaleLa migration internationale se produit lorsque des personnes traversent les frontières d'un État et restent dans l'État d'accueil pendant une durée minimale. La migration se produit pour de nombreuses raisons. De nombreuses personnes quittent leur pays d'origine pour chercher des opportunités économiques dans un autre pays. D'autres migrent pour être avec des membres de leur famille qui ont émigré ou à cause des conditions politiques dans leur pays.
