Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Modèle déposéIn the United States, a design patent is a form of legal protection granted to the ornamental design of an article of manufacture. Design patents are a type of industrial design right. Ornamental designs of jewelry, furniture, beverage containers (Fig. 1) and computer icons are examples of objects that are covered by design patents. A similar intellectual property right, a registered design, can be obtained in other countries. In Kenya, Japan, South Korea and Hungary, industrial designs are registered after performing an official novelty search.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
Convention sur le brevet européenLes États membres en vert foncé et les États membres de l'extension/validation de la convention en vert clair|vignette|alt=|275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
Référence bibliographiqueUne référence bibliographique est un ensemble de données permettant d'identifier un document publié, ou une partie de ce document, et d'y faire référence. En général, une référence bibliographique contient au moins le titre du document, son auteur, l'éditeur et la date de publication. Une référence bibliographique peut être utilisée à l'intérieur du corps d'un texte, souvent sous une forme alphanumérique ou abrégée avec renvoi en fin de document ou en bas de page.
Citation analysisCitation analysis is the examination of the frequency, patterns, and graphs of citations in documents. It uses the directed graph of citations — links from one document to another document — to reveal properties of the documents. A typical aim would be to identify the most important documents in a collection. A classic example is that of the citations between academic articles and books. For another example, judges of law support their judgements by referring back to judgements made in earlier cases (see citation analysis in a legal context).
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Innovation economicsInnovation economics is new, and growing field of economic theory and applied/experimental economics that emphasizes innovation and entrepreneurship. It comprises both the application of any type of innovations, especially technological, but not only, into economic use. In classical economics this is the application of customer new technology into economic use; but also it could refer to the field of innovation and experimental economics that refers the new economic science developments that may be considered innovative.
MinoritéLa minorité est : L’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être considérée comme pleinement responsable de ses actes, n'étant pas majeure. Voir Majorité civile ; Un état d’infériorité (sens moins courant). Voir minorité nationale et minorité visible ; Dans un groupe donné, le regroupement du plus petit nombre face au regroupement du plus grand nombre, la minorité s’opposant à la majorité : la minorité du parti, du Parlement.
Puits à eauUn puits à eau est le résultat d'un terrassement vertical, mécanisé (par forage, havage, etc.) ou manuel, permettant l'exploitation d'une nappe d'eau souterraine, autrement dit un aquifère. L'eau peut être remontée au niveau du sol grâce à un seau ou une pompe, manuelle ou non. Les puits sont très divers, que ce soit par leur mode de creusement, leur profondeur, leur volume d'eau, ou leur équipement. Les premiers puits étaient probablement de simples trous mal protégés des éboulements et qui n'ont pas résisté au temps et ont disparu.
Indice de citationthumb|Recueils d'indices de citation à la bibliothèque de l'Université de Göttingen (2017). Un indice de citation est une sorte de base de données bibliographique permettant à un utilisateur d'établir facilement quels documents citent quels documents antérieurs. Les premiers indices de citations étaient des citators juridiques tels que Shepard's Citations (1873). En 1960, l'Institute for Scientific Information (ISI) d'Eugene Garfield a introduit le premier indice de citations pour les articles publiés dans les revues scientifiques.
InnovationLinnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur. Elle se distingue ainsi de l'invention ou de la découverte par le fait qu'elle peut être immédiatement mise en œuvre par les entreprises, dans le but d'obtenir un avantage compétitif.
Lettres patentesvignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
Majorité absolueLors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression , bien que celle-ci fasse débat. On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Self-replicationSelf-replication is any behavior of a dynamical system that yields construction of an identical or similar copy of itself. Biological cells, given suitable environments, reproduce by cell division. During cell division, DNA is replicated and can be transmitted to offspring during reproduction. Biological viruses can replicate, but only by commandeering the reproductive machinery of cells through a process of infection. Harmful prion proteins can replicate by converting normal proteins into rogue forms.
Savoirs traditionnelsLes savoirs traditionnels sont — entre autres, ‘savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales à travers le monde’ ou ‘ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles’ — et en droit de la propriété intellectuelle, l'ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération. Certains États revendiquent la protection des savoirs traditionnels par le droit d'auteur et par la propriété industrielle.
Minorité modèleUne minorité modèle est un groupe (ethnique ou autre) perçu comme jouissant d'un statut socio-économique plus élevé que celui des autres minorités. Ce succès est généralement jaugé en prenant en compte des indicateurs tel que le revenu personnel, le niveau d'éducation, ou encore le taux de criminalité. Ce procédé homogénéise bien souvent les groupes. Le mythe de la « réussite » des Asiatiques aux États-Unis, par exemple, ne tient pas face à l'étude fine des conditions de vie de ce groupe.
Psychologie du travail et des organisationsLa psychologie du travail et des organisations est une branche de la psychologie qui s'intéresse aux phénomènes psychiques et aux comportements des individus au travail. Plus concrètement, la psychologie du travail se préoccupe de questions telles que la santé et le bien-être au travail, l'accompagnement professionnel des salariés ainsi que les nouvelles formes de travail et nouveaux modèles d'activité apparus à la suite d'évolutions sociétales récentes.
