Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Révolution françaiseLa Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du . Traditionnellement, on la fait commencer à l'ouverture des États généraux le et finir au coup d'État de Napoléon Bonaparte le . En ce qui concerne l'histoire de France, elle met fin à l'Ancien Régime, notamment à la monarchie absolue remplacée par la monarchie constitutionnelle (1789-1792), puis par la Première République.
Révolution[[Image:Wappers belgian revolution.jpg|thumb|Illustration de la « contagion révolutionnaire » : avec lÉpisode des journées de septembre 1830, les autorités redoutent un embrasement en Belgique à la suite des Trois Glorieuses en France(peint par Gustave Wappers - Musées royaux des beaux-arts de Belgique).]] thumb|La Liberté guidant le peuple, de Eugène Delacroix célèbre la révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830. Une révolution est un renversement brusque d’un régime politique par la force.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Patent claimIn a patent or patent application, the claims define in technical terms the extent, i.e. the scope, of the protection conferred by a patent, or the protection sought in a patent application. In other words, the purpose of the claims is to define which subject-matter is protected by the patent (or sought to be protected by the patent application). This is termed as the "notice function" of a patent claim—to warn others of what they must not do if they are to avoid infringement liability.
Proletarian revolutionA proletarian revolution or proletariat revolution is a social revolution in which the working class attempts to overthrow the bourgeoisie and change the previous political system. Proletarian revolutions are generally advocated by socialists, communists and anarchists. The concept of a revolutionary proletariat was first put forward by the French revolutionary socialist and radical Auguste Blanqui. The Paris Commune, contemporary to Blanqui and Marx, being viewed by some as the first attempt at a proletarian revolution.
Droit des biensLe droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Révolution iranienneLa révolution iranienne, également appelée révolution islamique ou révolution de 1979 est la révolution de 1979 qui a transformé l'Iran en république islamique, renversant l'État impérial d'Iran de la dynastie Pahlavi. En 1941, le shah Mohammad Reza Pahlavi prend le pouvoir en Iran, après le départ de son père Reza Chah Pahlavi, forcé d'abdiquer en 1941 par l'invasion des Britanniques et des Soviétiques.
PaysUn pays est un territoire (habité en cas de pays souverain) constituant une entité géographique et humaine. Il est caractérisé par une langue officielle et bien souvent plusieurs autres langues secondaires (dialecte), parlées et écrites, utilisées par les habitants du pays ainsi que d'une capitale nationale où siègent les institutions de l'État tel que le lieu de pouvoir du gouvernement central (parlement, palais présidentiel etc).
Révolution industrielleLa révolution industrielle est le processus historique du qui fait basculer une société à dominante agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle. Ainsi, cette transformation, tirée par le boom ferroviaire des années 1840, affecte profondément l'agriculture, l'économie, le droit, la politique, la société et l'environnement. L'idée se fait jour sous la plume de l'économiste français Adolphe Blanqui dans son Essai sur les progrès de la civilisation industrielle de 1828, dans son Histoire de l'économie politique de 1837 et dans son Cours d'économie industrielle de 1838.
Business method patentBusiness method patents are a class of patents which disclose and claim new methods of doing business. This includes new types of e-commerce, insurance, banking and tax compliance etc. Business method patents are a relatively new species of patent and there have been several reviews investigating the appropriateness of patenting business methods. Nonetheless, they have become important assets for both independent inventors and major corporations.
Révolution russeLa révolution russe (en russe : русская революция ) est l’ensemble des événements ayant conduit en février 1917 au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre de la même année à la prise de pouvoir par les bolcheviks et à l’installation d’un régime léniniste (« communiste »). Cette dernière débouche sur une guerre civile d'une grande violence, opposant les bolcheviks aux Armées blanches et à un ensemble d'autres adversaires (makhnovchtchina, Armées vertes, etc.).
Age of RevolutionThe Age of Revolution is a period from the late-18th to the mid-19th centuries during which a number of significant revolutionary movements occurred in most of Europe and the Americas. The period is noted for the change from absolutist monarchies to representative governments with a written constitution, and the creation of nation states. Influenced by the new ideas of the Enlightenment, the American Revolution (1765–1783) is usually considered the starting point of the Age of Revolution.
Propriété personnelleLa propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété personnelle porte sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre).
Droit des brevets aux États-UnisUnder United States law, a patent is a right granted to the inventor of a (1) process, machine, article of manufacture, or composition of matter, (2) that is new, useful, and non-obvious. A patent is the right to exclude others, for a limited time (usually, 20 years) from profiting of a patented technology without the consent of the patent-holder. Specifically, it is the right to exclude others from: making, using, selling, offering for sale, importing, inducing others to infringe, applying for an FDA approval, and/or offering a product specially adapted for practice of the patent.
Activités en immobilierL'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
Intellectual property organizationIntellectual property organizations are organizations that are focused on copyrights, trademarks, patents, or other intellectual property law concepts. This includes international intergovernmental organizations that foster governmental cooperation in the area of copyrights, trademarks and patents (such as organizations based on or founded by treaty), as well as non-governmental, non-profit organizations, lobbying organizations, think tanks, notable committees, and professional associations.
European Patent OrganisationThe European Patent Organisation (sometimes abbreviated EPOrg in order to distinguish it from the European Patent Office, one of the two organs of the organisation) is a public international organisation created in 1977 by its contracting states to grant patents in Europe under the European Patent Convention (EPC) of 1973. The European Patent Organisation has its seat at Munich, Germany, and has administrative and financial autonomy. The organisation is independent from the European Union, and has as member states all 27 EU member states along with 12 other European states.
