Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Valorisation (finance)La valorisation est le processus de détermination de la valeur actuelle (VA) d'un actif. Les valorisations peuvent être réalisées sur des actifs (par exemple, les investissements dans des titres négociables, tels que les actions et les droits connexes, les entreprises, ou des actifs immatériels tels que les brevets et marques) ou un passif (par exemple, des obligations émises par une société). Les valorisations sont nécessaires pour de nombreuses raisons telles que l'analyse des investissements, la budgétisation de capital, la fusion et l'acquisition, les comptes annuels, l'imposition, les litiges.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Patent portfolioA patent portfolio is a collection of patents owned by a single entity, such as an individual or corporation. The patents may be related or unrelated. Patent applications may also be regarded as included in a patent portfolio. The monetary benefits of a patent portfolio include a market monopoly position for the portfolio holder and revenue from licensing the intellectual property. Non-monetary benefits include strategic advantages like first-mover advantages and defense against rival portfolio holders.
Analyse par les options réellesL'analyse par les options réelles (AOR) est un outil financier d'aide à la décision en matière d'investissement, directement inspiré des techniques d’options financières (« call » ou « put »). L’option réelle permet de prendre une décision stratégique d'investissement relative à un actif sous-jacent non financier. Ce sous-jacent peut être un projet ou un actif réel du type : bien d'équipement, usine de production, projet R&D, activité en phase de démarrage ou de croissance, ou bien encore propriété intellectuelle.
Évaluation d'entrepriseL'évaluation d'entreprise est ici l'estimation, à partir de critères qui se veulent objectifs, de la juste valeur marchande (jvm) d'une entreprise à une date donnée, qui se définit comme le prix le plus élevé exprimé dans la devise du pays hôte, qui peut être obtenu pour un bien sur un marché totalement libre et sans restriction, lors d'une transaction entre un acheteur souhaitant acheter et un vendeur souhaitant vendre, qui sont prudents, informés et compétents, et qui agissent indépendamment l'un de l'aut
Patent valuationIntellectual property assets such as patents are the core of many organizations and transactions related to technology. Licenses and assignments of intellectual property rights are common operations in the technology markets, as well as the use of these types of assets as loan security. These uses give rise to the growing importance of financial valuation of intellectual property, since knowing the economic value of patents is a critical factor in order to define their trading conditions.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Discounted cash flowThe discounted cash flow (DCF) analysis, in finance, is a method used to value a security, project, company, or asset, that incorporates the time value of money. Discounted cash flow analysis is widely used in investment finance, real estate development, corporate financial management, and patent valuation. Used in industry as early as the 1700s or 1800s, it was widely discussed in financial economics in the 1960s, and U.S. courts began employing the concept in the 1980s and 1990s.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Public participation in patent examinationThe involvement of the public in patent examination is used in some forms to help identifying relevant prior art and, more generally, to help assessing whether patent applications and inventions meet the requirements of patent law, such as novelty, inventive step or non-obviousness, and sufficiency of disclosure. The rationale for public participation in patent-application reviews is that knowledgeable persons in fields that are relevant to a particular patent application will provide useful information to patent examiners if the proper forum is provided.
Conseil en propriété industrielleEn France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.
MonopoleLe monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs. Lorsque cette situation d'exclusivité dans une activité est établie au profit de la puissance publique, on parle de « monopole d'État » ou de « monopole public ».
Stock marketA stock market, equity market, or share market is the aggregation of buyers and sellers of stocks (also called shares), which represent ownership claims on businesses; these may include securities listed on a public stock exchange, as well as stock that is only traded privately, such as shares of private companies which are sold to investors through equity crowdfunding platforms. Investment is usually made with an investment strategy in mind. The total market capitalization of all publicly traded securities worldwide rose from US$2.
Portfolio optimizationPortfolio optimization is the process of selecting the best portfolio (asset distribution), out of the set of all portfolios being considered, according to some objective. The objective typically maximizes factors such as expected return, and minimizes costs like financial risk. Factors being considered may range from tangible (such as assets, liabilities, earnings or other fundamentals) to intangible (such as selective divestment). Modern portfolio theory was introduced in a 1952 doctoral thesis by Harry Markowitz; see Markowitz model.
VenteUne vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l'acheteur à le payer. En d'autres termes, une vente est une action par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur contre une somme d’argent (prix de vente). Lorsque la contrepartie n'est pas de l'argent, alors il ne s'agit pas de vente mais d'un échange ou d'un troc. En droit civil français, la vente est définie à l'article 1582 alinéa 1er du Code civil de 1804.
ActualisationL'actualisation est l'application de taux, dits taux d'actualisation, à des flux financiers non directement comparables et portant sur des durées différentes, afin de les comparer ou combiner de diverses façons. Elle apporte de la méthode dans le choix des investissements et peut intégrer l'évolution de la valeur de l'argent. Les méthodes d'actualisation doivent prendre en considération deux facteurs humains déterminant la valeur temps de l'argent : la préférence pour la jouissance immédiate et l'aversion au risque.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Économie (activité humaine)alt=Vue de Manhattan depuis l'Océan.|vignette|317x317px|Manhattan, le quartier des affaires de New York. Un espace à l'activité économique florissante. L'économie (du grec ancien / oikonomía : « administration d'un foyer ») est une activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. On distingue différents systèmes d'échange parmi lesquelles l'économie de don, l'économie de marché ou encore l'économie du troc.
Portefeuille (finance)Un portefeuille (en finance) désigne une collection d'actifs financiers détenus par un établissement ou un individu. Cela peut aussi désigner des valeurs mobilières détenues à titre d'investissements, de dépôt, de provision ou de garantie. Une caractéristique importante d'un portefeuille est son degré de diversification qui permet d'atteindre un juste milieu entre le risque, la volatilité et la rentabilité du portefeuille, tout en tenant compte de la durée prévue du placement (horizon de temps).
