Principe (philosophie)Le principe est un concept philosophique polysémique qui désigne ou bien une source, un fondement, une vérité première d'idées ou d'autres choses. On parle ainsi de la conscience ou l'âme comme principe de vie. Les philosophes présocratiques s’étaient donné pour tâche de connaître le principe de toute chose, l’arkhè, principe premier. Ils entendaient par là l’étude de ce qui était le fondement de l’existence de l’ensemble des réalités empiriquement observables, qu'ils réduisaient à des matières fondamentales (les quatre éléments).
Expert judiciaireUn expert judiciaire est une personne qualifiée dans un domaine autre que le droit qui apporte son expertise sur des points précis. Expert judiciaire (France) Un expert judiciaire est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques, cette activité n'est pas permanente : il doit s'agir d'une activité accessoire, l'exercice d'une activité principale étant la base du niveau de compétence de l'expert.
FiducieLa fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée. Cette notion de trust existe depuis au moins trois siècles dans la Common law.
Legal doctrineA legal doctrine is a framework, set of rules, procedural steps, or test, often established through precedent in the common law, through which judgments can be determined in a given legal case. A doctrine comes about when a judge makes a ruling where a process is outlined and applied, and allows for it to be equally applied to like cases. When enough judges make use of the process, it may become established as the de facto method of deciding like situations.
PatentabilityWithin the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.
EspionageEspionage, spying, or intelligence gathering is the act of obtaining secret or confidential information (intelligence). A person who commits espionage is called an espionage agent or spy. Any individual or spy ring (a cooperating group of spies), in the service of a government, company, criminal organization, or independent operation, can commit espionage. The practice is clandestine, as it is by definition unwelcome. In some circumstances, it may be a legal tool of law enforcement and in others, it may be illegal and punishable by law.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
ConsiderationConsideration is a concept of English common law and is a necessity for simple contracts but not for special contracts (contracts by deed). The concept has been adopted by other common law jurisdictions. The court in Currie v Misa declared consideration to be a “Right, Interest, Profit, Benefit, or Forbearance, Detriment, Loss, Responsibility”. Thus, consideration is a promise of something of value given by a promissor in exchange for something of value given by a promisee; and typically the thing of value is goods, money, or an act.
Fair useAux États-Unis, le fair use ( « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
Data sharingData sharing is the practice of making data used for scholarly research available to other investigators. Many funding agencies, institutions, and publication venues have policies regarding data sharing because transparency and openness are considered by many to be part of the scientific method. A number of funding agencies and science journals require authors of peer-reviewed papers to share any supplemental information (raw data, statistical methods or source code) necessary to understand, develop or reproduce published research.
Droit immobilierLe droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : le droit de la construction, Le droit des baux (habitation, commerciaux, civils, etc...
Droit international humanitaireLe droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
RecidivismRecidivism (rɪˈsɪdɪvɪzəm; from recidive and -ism, from Latin recidivus "recurring", from re- "back" and cado "I fall") is the act of a person repeating an undesirable behavior after they have experienced negative consequences of that behavior, or have been trained to extinguish. It is also used to refer to the percentage of former prisoners who are rearrested for a similar offense. The term is frequently used in conjunction with criminal behavior and substance abuse.
OriginalitéL’originalité est le caractère que présente une œuvre lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Elle se distingue de ses copies, contrefaçons et des œuvres dérivées. Une telle œuvre a un style et une substance unique. Le terme d'originalité est souvent appliqué en complément de la créativité de l'artiste, de l'écrivain ou du penseur. La notion d'originalité a été inventée par le romantisme. Le concept d'originalité est culturellement contingent. Il est devenu un idéal dans la société occidentale à partir du .
Poursuite (droit)En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme « action civile » (plutôt que poursuite civile). En Suisse, l'expression « mettre aux poursuites » signifie intenter une action ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir dans le cas d'une dette. L'action se fait sur la base de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (abrégée LP).
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
Contractual termA contractual term is "any provision forming part of a contract". Each term gives rise to a contractual obligation, the breach of which may give rise to litigation. Not all terms are stated expressly and some terms carry less legal gravity as they are peripheral to the objectives of the contract. The terms of a contract are the essence of a contract, and tell the reader what the contract will do. For instance, the price of a good, the time of its promised delivery and the description of the good will all be terms of the contract.
Judicial opinionA judicial opinion is a form of legal opinion written by a judge or a judicial panel in the course of resolving a legal dispute, providing the decision reached to resolve the dispute, and usually indicating the facts which led to the dispute and an analysis of the law used to arrive at the decision. An opinion may be released in several stages of completeness. First, a bench opinion may be handed down, with the judge or panel of judges indicating their decision and a rough explanation of the reasoning underlying it.
Use of forceThe use of force, in the context of law enforcement, may be defined as the "amount of effort required by police to compel compliance by an unwilling subject". Use of force doctrines can be employed by law enforcement officers and military personnel on guard duty. The aim of such doctrines is to balance the needs of security with ethical concerns for the rights and well-being of intruders or suspects. Injuries to civilians tend to focus attention on self-defense as a justification and, in the event of death, the notion of justifiable homicide.
Criminalité financièreLa criminalité financière est un domaine particulier de la criminalité regroupant les activités financières illégales, échappant aux lois des différents pays. On parle aussi d'escroquerie et de « criminalité en col blanc ». Elle n'inclut généralement pas l'escroquerie pratiquée envers les particuliers, même si celle-ci est bien souvent à caractère financier, mais plutôt les délits commis à la faveur d'un emploi dans un organisme (association, entreprise, parti, syndicat...), souvent au détriment de celui-ci.
